fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les b


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels
Date: Fri, 29 Aug 2003 18:26:20 +0200

On Thu, 28 Aug 2003 17:36:47 +0200
Jak <address@hidden> wrote:

>
>Il ne reste plus qu'à connaître la procédure à suivre pour faire
>annuler ce brevet avant le 13 septembre. Cela dit, je me pose la
>question de savoir si cette simple action n'implique pas que nous
>acceptions déjà le principe du brevet logiciel. Ça ne serait peut-être
>qu'un pis-aller. De plus, je me demande qui au final juge de la
>pertinence ou non du brevet : si ce sont des membres de l'OEB, ou nommé
>s par l'OEB, on risque de ne pas arriver à grand'chose.

C'est assez clairement une façon d'accepter l'idée que les brevets puissent 
porter sur les logiciels... 

C'est aussi une façon de les tester...




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