fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les b


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels
Date: Fri, 29 Aug 2003 18:31:43 +0200

Contactons-les! 

J'ajoute que si on peut démontrer que ce genre de brevets est invalide, 
l'intérêt de déposer des brevets sur les logiciels serait à peu près nul... 
puisque leur domaine serait singulièrement restreint. Tout le problème 
disparaitrait alors de lui-même. Je pense donc que ce serait quand même une 
action intéressante à mener même pour ceux qui sont contre le principe même de 
brevet sur les logiciels! 

On Fri, 29 Aug 2003 12:11:34 +0200
philippe hervier <address@hidden> wrote:

>
>De la même façon que ce dépôt de brevet est un acte économique 
>permettant à AMAZON de faire
>pression ou d'imposer des frais de licence à ses concurrents, l'attaque
>
>de celui ci en annulation est un
>acte économique. Peut être que les services juridiques d'entreprises 
>comme la FNAC, DARTY qui sont
>directement visées seraient près à faire cette démarche si ils étaient 
>prévenus que ce brevet existe et
>qu'il est contestable.
>
>Par contre une attaque de la communauté du libre de ce brevet qui est à
>
>la fois médiatique car dérivé
>du "ONE-CLICK" et très discutable d'un point de vue économique et 
>technique pourrait être un bon
>moyen de faire prendre conscience aux politiques qui vont devoir 
>trancher la question d'ici un mois
>que le brevet logiciel pose des problèmes même d'un stricte point de
>vue économique.






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