fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre
Date: Fri, 29 Aug 2003 20:27:58 +0200

Est ce que tu ne devrais pas simplifier ton propos pour le rendre plus 
percutant quitte à ne te concentrer que sur un aspect du débat?

Je pense vraiment que tu devrais trouver UN point sur lequel personne ne pourra 
vraiment te contredire sauf à tomber dans la plus parfaite mauvaise foi et te 
concentrer sur ce point. Tu n'auras pas une heure pour exposer tes idées mais 
au maximum 10 minutes pour débattre... Tu pourras toujours réagir sur les 
interventions des autres après.


On 27 Aug 2003 21:53:30 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:

>Salut,
>
>Me revoilà avec mon débat chausse-trappe du 10 septembre ;)
>Pour ceux qui ne se souviendrait plus :
>
>http://www.foruminternet.org/contact/rencontre.phtml
>
>Ci dessous voici quelques réflexions qui explique comment je compte
>aborder ce débat en sachant je ne détaillerais pas ici les exemples que
>je vais essayer d'utiliser pour vulgariser. Je pense que tout le monde
>les connais sur cette liste (scandale des dispositifs anti-copie, DeCSS
>et le DMCA, Retspan et les adresses IP, ECompil.fr et son DRM,
>...).Sinon, il y a les archives de la liste :)
>
>**
>
>Dans l'absolu, je compte axer mes interventions sur :
>
>- l'absence de prise en compte de l'interopérabilité 
>- la privatisation des missions régaliennes de l'Etat (justice, police)
>- la menace pour la vie privée
>- la menace pour la liberté de création et d'expression
>
>Pour moi, ces phénomènes résultent d'une lecture minimaliste et orienté
>e de l'EUCD que l'on doit principalement au CSPLA qui bien qu'avertit
>des problèmes et d'éventuelles solutions par nous et d'autres, n'a pas
>chercher à en résoudre un seul. Au contraire. 
>
>Ces phénomènes résultent aussi d'une incompréhension du fonctionnement
>même d'Internet et de son potentiel en matière culturelle (n'oublions
>que le débat est présidé par le Ministre de la Culture pas de
>l'Industrie même si le sujet du débat est trompeur). 
>C'est là dessus que j'aimerais d'ailleurs notamment vous entendre.
>
>* Quels impacts selon vous l'application de l'EUCD aurait sur
>l'activitédes labels indépendants, sur la diversité culturelle, etc ..
>? 
>
>* Quels modèles économiques pour les auteurs, les producteurs, les
>diffuseurs si on laisse faire le jeu de la concurrence et la
>technologie? 
>
>* L'Etat doit t-il selon vous intervenir pour promouvoir les contenus
>francophones et la diversité culturelle sur Internet ? Si il le doit
>comment ?
>
>Je sais bien que l'on peut y passer des heures et que selon moi,
>EUCD.info n'a pas vocation à répondre ces questions dans la mesure où
>nous défendons des droits précis du public et des auteurs de logiciels
>menacés frontalement par l'EUCD. Mais les questions ci-dessus seront
>forcément aborder et il faut être constructif. J'aimerais donc bien
>avoir l'avis des abonnés de la liste sur ces sujets.
>
>** 
>
>Pour conclure, voici deux propositions concrètes sur lesquels je compte
>insister. 
>
>a) Refonte du projet de loi pour y ajouter les nécessaires précisions
>visant à :
>- autoriser le contournement de mesures techniques pour un usage licite
>- autoriser la diffusion d'applications qui, bien que contournant la
>protection, ont pour objectif principal de permettre un usage licite
>- exclure les protocoles et les formats de fichiers de la définition
>des mesures techniques comme nous l'avons proposé il y a déjà plusieurs
>mois. 
>- non transposition de l'article 7 sans débat public préalable, cet
>article n'ayant été abordé dans aucun des rapports du CSPLA disponible
>sur le web (*). Ce qui m'amène au b)
>
>b) les débats publics relatifs au droit d'auteur concerne aussi le
>public et ne devrait plus être non circonscrit au CSPLA, organe au
>fonctionnement opaque et la représentativité limitée. Ainsi, pourquoi
>les rapports des Pr Sirinnelli et Lucas écrits avec la participation du
>BSA n'ont pas été joint au rapport du 04 avril 2002 ? Et pourquoi la
>FSF-France ne siège t-elle toujours pas malgrès ses nombreuses demandes
>et sa légitimité en tant que représentant d'auteurs ET d'utilisateurs ?
>Y'aurait t-il une résistance au sein du CSPLA sur ce sujet ? 
>
>Je vous rappelle que vous pouvez vous aussi poser ces questions (à Mr
>Aillagon par exemple) ou d'autres via le lien cité en début de mail. 
>
>**
>
>Voilà, j'ai été un peu long, désolé. Surtout n'hésitez pas à commenter,
>critiquer, préciser que je me sente moins seul. Et prévoyez votre début
>de soirée du 10 septembre pour la même raison ! :)
>
>A +
>
>Christophe
>
> (*) - je dois finir de tout relire mais je ne me rappelle pas avoir vu
>quoique ce soit sur ce point dans tout ce qui a été publié
>
>
>-- 
>Save our software - Sauvez le droit d'auteur !
>Comprendre / Agir : http://eucd.info
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france






reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]