[bruit] Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre

[Stéphane Salès]

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Le Samedi 30 Août 2003 12:00, Jean-Baptiste Soufron écrivait :
> Ben ce serait un peu légitime mais ca présente d'énormes inconvénients
> dont le principal serait qu'une taxation bénéficierait plus aux
> institutions chargés de récolter l'argent (comme la SACEM) qu'aux
> auteurs eux-mêmes. Entre autres problèmes...

N'est-ce pas là, le principe actuel de la taxe sur les CD et les DD ;)
- -- 
À l'unanimité de moi-même, je suis d'accord.
- -+- SB in Debian-french: "le debian-french guru a dit" -+-
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