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[Fsfe-france] Chat : Peut-on breveter le logiciel libre ?


From: r . alverny
Subject: [Fsfe-france] Chat : Peut-on breveter le logiciel libre ?
Date: Mon, 08 Sep 2003 13:34:32 GMT

Un "joli" chat en perspective ; pour ceux que ça intéresse.

--
(copie de l'accueil)
http://www.01net.com/rubrique/3394.html?g

Avec Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris
et directeur du Département Brevets du cabinet ALAIN 
BENSOUSSAN-AVOCATS

Rendez-vous jeudi 11 septembre, à 18h00

Le débat sur la brevetabilité des logiciels dans l'Union européenne
est arrivé à un tournant historique. Après plusieurs reports de calendrier,
le Parlement européen devrait enfin se prononcer, à partir du 22 septembre
prochain, sur le projet de directive élaboré par la Commission de
Bruxelles.
Le vote des députés européens est important. Car l'issue de ce dossier,
pour technique qu'il soit, aura un impact certain sur l'innovation
technologique de l'industrie informatique. Pour ses détracteurs, parmi
lesquels de fervents partisans du logiciel libre, la reconnaissance
officielle de la brevetabilité des logiciels signerait l'arrêt du "libre",
et représenterait un frein économique fort pour l'une des seules solutions
existantes face au système du logiciel propriétaire incarné par des
éditeurs comme Microsoft. A contrario, les partisans de la réforme
voient la brevetabilité des logiciels comme une parade juridique
efficace au pillage technologique.

Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie 
informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur
de son développement ?

Posez vos questions en direct à maître Philippe Schmitt, le jeudi
11 septembre de 18 h à 19 h sur 01net.

Avocat à la cour d�appel de Paris, spécialiste en propriété
intellectuelle,
Philippe Schmitt dirige le département Brevets au sein du cabinet Alain
Bensoussan. Il intervient essentiellement dans le contentieux des droits
de la propriété industrielle, brevets, dessins & modèles et marques.
Il est l'auteur de différents articles et contributions sur la
brevetabilité des logiciels.



--
Romain d'Alverny




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