Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Loic Dachary]

Yannick Roehlly writes:
 > Imagine un système où les brevets :
 > 
 > - auraient une durée de protection de 1 ou 2 ans ;
 > - s'appliqueraient sur des innovations réelles et précises ;
 > - s'accompagneraient d'une description précise des problèmes résolus
 >   par les brevets et des méthodes utilisées pour résoudre ces
 >   problèmes.
 > 
 > Cela constituerait une base de connaissances importante grâce à
 > laquelle on pourrait apprendre, et dans laquelle on pourrait venir
 > chercher des solutions une fois que les brevets auraient expirés. Ceci
 > au prix d'un « blocage » de l'innovation - à moins d'acquérir une
 > licence - pendant la durée de protection du brevet.

        J'ai constaté qu'une fraction de juristes ou législateurs
prennent position pour une réforme de fond des lois relatives aux
créations intellectuelles. L'argument que je trouve le plus pertinent
est que le système actuel (droit d'auteur ou brevets) a été modifié
par touches successives (on pourrait dire patché) alors que le monde
mutait de façon importante.

        La réduction de la durée de validité des brevets dans certains
cas pourrait être inclus dans une telle réforme, en partie parcequ'un
pays ne peut isolément décider d'une durée inférieure.

        Le point important dans cette reflexion est qu'elle est
totalement décorellée du problème des brevets logiciels qui se pose à
nous dans les 20 prochaines années. A ma connaissance aucun chantier
n'a même été lancé où que ce soit.

        Je ne dénigre pas les discussions de comptoir, bien au
contraire ;-) Spéculer sur des sujets qui nous échappent fait parfois
un bien fou. J'évite juste de m'embarquer dedans lorsqu'il s'agit
de convaincre ou d'expliquer.

        A++,

-- 
Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97      
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt