Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Loic Dachary]

Pierre BREESE writes:
 > > Finalement, nous bénéficions des décades de pratique des
 > > brevets logiciels aux Etats Unis. Elles ont permis de tirer des
 > > conclusion objectives sur la nocivité économique des brevets
 > > logiciels.  Utiliser ces études pour centrer le débat sur l'aspect
 > > économique, c'est aussi rendre justice aux économistes qui les ont
 > > produit, au prix d'efforts considérables.
 > 
 > Complètement illogique : si le "brevet logiciel" devait être nocif pour
 > l'innovation et l'activité économique, les Etats-Unis où ces brevets sont
 > particulièrement répandus devraient être sinistrés : hors, il est difficile
 > de soutenir que l'industrie du logiciel n'est pas florissante aux USA.

        Imaginons que nous sommes dans un débat public et que je doive
trouver une réponse à cette réplique. Voila les réponses que j'imagine
possibles, classées par ordre de préférence:

        . 2: Nous voila, vous juriste, moi informaticien sur le
             terrain de l'économie. Avec une différence de taille
             cependant : je me fait le relais des conclusions de
             nombreuses études sérieuses et indépendantes alors que
             vous avancez un raisonnement qu'aucun économiste ne
             s'est hasardé a formuler. Je ne met pas en doute vos
             facultés de raisonnement mais il faut plus que du bon
             sens pour prétendre justifier les brevets logiciels.
             ---
             Le raisonnement n'a pas l'appui de personnes compétentes,
             il suffit de le faire remarquer.

        . 1: Vous confondez innovation florissante et position
             dominante. L'industrie logicielle aux USA est dominée
             sans partage par quelques entreprises qui détiennent le
             plus grand nombre de brevets. Personne ne le
             conteste. Cette domination s'étend au reste du monde dont
             la majorité ne reconnait pas le brevet logiciel comme
             valide. Je ne vois pas le rapport.
             ---
             Même s'il n'y a effectivement pas de rapport, cela
             entraine le débat sur le fond et suppose une compétence
             en économie qu'aucun des intervenants n'a.

        . 0: Vous confondez florissante et dominante. Indéniablement,
             l'industrie du logiciel est dominée mondialement par des
             acteurs dont le siège est aux USA. Ce que montrent les
             économistes c'est que les brevets logiciels opèrent comme
             un frein, ce qui n'est pas contradictoire avec
             l'établissement d'une position dominante. Le terme
             florissant suggère aussi la diversité, l'épanouissement
             d'un grand nombre d'acteurs indépendants mais il n'est
             pas besoin d'être économiste pour constater que
             l'industrie du logiciel aux USA est, au contraire, en
             situation de domination par un petit nombre
             d'acteurs. Cela rejoint le constat que les brevets
             logiciels ont tendance à favoriser les acteurs dominants
             au détriment de leurs concurrents. Enfin, la conclusion
             des économistes trouve un écho très intuitif et logique
             dans l'idée qu'un groupe dominant disposant d'un outil
             légal indépendant de son activité pour défendre sa
             position n'est pas motivé pour innover. 
             ---
             Les arguments s'enchainent mal. Il faut mettre en avant
             que la floraison de l'innovation ne se confond pas avec
             la quantité de chiffre d'affaire. Il y a trop d'éléments
             simultanément, l'auditeur se perd.
             

        . -1: L'industrie logicielle des USA est dominante en dépit des
              brevets logiciels et non grâce à eux.
              ---
              C'est vrai du point de vue de l'innovation mais cela
              suppose que la domination provient de l'innovation. Or
              ce n'est pas toujours le cas et dans le cas particulier
              des brevets logiciels c'est exactement le contraire: on
              peut acquérir une position dominante dans le domaine de
              l'informatique en menant des actions légales (achat de
              brevets, menaces et procès...) sans avoir jamais rien
              inventé.

        . -1: Ce n'est pas parcequ'une rivière n'est pas à sec que son débit
              ne baisse pas.
              ---
              Les métaphores sont des pièges en général, d'autre part si le
              débit d'une rivière baisse de 5% par an elle finira bien par
              être à sec.

        A++,

-- 
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