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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Tue, 9 Sep 2003 12:04:47 +0200

>  > Essayer d'invalider un brevet logiciels c'est aussi faire appliquer la loi
>  > européenne actuelle qui les interdit en théorie. 
> 
> Le vol aussi est interdit par la loi. Quelles sont donc les conséquences
> d'une tentative de dépôt de brevet logiciel pour le déposant et son
> conseiller ?;

Tout le monde a le droit d'essayer de faire des dépôts. Si ceux-ci sont acceptés
parce que leur revendications mystifient l'OEB et que personne ne s'y oppose
jamais, que faire? Attendre que les détenteurs de ces brevets invalides essaient
de les faire valoir devant les tribunaux? A mon avis, c'est prendre le risque
de les voir validés grâce à une interprétation abusive alimentée par quelques
années de pratique...

>  > Moi je pense que ce serait une bonne chose d'essayer d'invalider ce brevet
>  > si quelques informaticiens peuvent démontrer l'existence de solutions
>  > similaires antérieures, le caractère non-inventif du brevet et
>  > l'insuffisance de sa description. Nous pourrions, au passage, rédiger une
>  > faq destinée à faciliter ce genre de procédures. 
> 
>  > Est-ce vraiment une si mauvaise idée?
> 
> Ca pourrait t'occuper... certes. Ce serait déjà profitable. 

Visiblement, essayer de filer un coup de main à la FSF s'achève, au mieux, par
des insultes. C'est bien la peine... 

"La démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas", il parait... 




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