[Fsfe-france] Re: Licences CODE

[Loic Dachary]

 > bonjour à vous.
 > 
 > je vous contacte avec le désir d' avoir des renseignements sur les
 > Licences.
 > 
 > je viens de réaliser une application PHP, et souhaiterai la
 > distribuer gratuitement.  De plus, des modules disponibles sont
 > proposés, certains gratuits, d' autres payants.
 > 
 > Quelle Licence serait la plus adaptée ?
 > 
 >         On m'a dirigé vers la G.P.L version 2 ou vers l' Open
 >         Source Licence
 > 
 > 
 > Est ce qu' avec la licence GPL de GNU, aurais-je le droit de
 > proposer des modules payants, ou de facturer à des clients
 > l'application ?

        Bonjour,

        Je réponds tardivement à votre question envoyée sur
address@hidden (les vacances :-). Cette réponse est publiée sur
la liste publique de FSF France, je vous laisse le soin de vous faire
connaitre si vous le souhaitez.

        La licence GNU GPL ne convient pas au cas que vous décrivez.
Elle est destinée à la distribution de Logiciels Libres et non à la
distribution de logiciels propriétaires. En effet, lorsque vous
distribuez un logiciel composé de modules Logiciels Libres et de
modules propriétaires, il est soumis aux interdictions les plus fortes
c'est à dire qu'il est, pris comme un tout, propriétaire.

        L'"Open Source Licence" n'existe pas en tant que telle.

        Si vous êtes l'auteur du logiciel et des modules que vous
évoquez, peut-être pourriez vous expliquer pour quels motifs vous 
souhaitez les distribuer de cette façon ? Nous pourrions vous apporter
des éléments et des informations vous permettant d'orienter votre 
choix.

        A bientôt,

-- 
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