Re: [Fsfe-france] proteger un concept basé sur le logiciel libre

[Jean-Baptiste Soufron]

Bonjour,

Vous souhaitez donc passer un contrat de communication de savoir-faire portant
sur un logiciel. Il faut donc vous assurer que votre client ne diffuse pas les
informations sur votre logiciel à des tiers et qu'elle ne l'exploite pas elle-mê
me à son profit. 

Avant de signer le contrat de communication de savoir-faire, pendant que
vous élaborez votre logiciel, vous devriez déjà passer un avant-contrat
indiquant que votre client est tenu au secret et qu'il ne peut exploiter les élé
ments que vous lui fournissez. Il s'agirait d'une clause de ce genre : 

"La société s'engage à communiquer gratuitement son savoir-faire au béné
ficiaire. Le bénéficiaire s'engage à conserver le secret et à ne pas exploiter
ce savoir-faire dans tel domaine et pendant telle durée."

Vous devez ensuite envisager le cas où ils voudraient exploiter ces informations
sans vous :

"Si client désirait tout de même l'exploiter, il le pourrait dans les conditions
suivantes, moyennant notamment le versement des redevances suivantes..."

Quand vous aurez signés ce document, vous pouvez leur communiquer les éléments
qui leur permettront de continuer. Si l'entreprise est satisfaite des
éléments limités que vous leur communiquez, vous pouvez aller plus loin en é
laborant un véritable contrat.

Vous pourrez alors vous assurer de la non-exploitation de votre savoir faire.
Plutôt que de partir dans une clause trop générale de non-exploitation, soyez
précis sur la durée et le domaine de cette clause, par exemple : 

" Le client n'aura pas la libre disposition du logiciel dans tel secteur. Il
s'interdit toute exploitation du logiciel pendant telle durée. "

Suivie d'une clause du même type que dans l'avant-contrat au cas où le client
voudrait quand même exploiter le logiciel sans vous.

A vous de bien négocier les redevances qui vous servent de garantie.

Accessoirement, vous pouvez aussi vous faire payer pour la communication des
informations que vous avez rassemblées plutôt que de vous faire payer pour la
conception du logiciel. Cela vous permet d'être certain de toucher une rémuné
ration pour votre travail, que l'entreprise y donne suite ou non. 

Bon courage. :)

Jean-Baptiste Soufron
http://soufron.free.fr

On Tue, 9 Sep 2003 12:52:14 +0200
"francois" <address@hidden> wrote:

> Bonjour,
> Concrètement: Je dois prochainement proposer une solution logicielle à un de
> mes client(je suis développeur freelance). Je devrai par la suite développer
> ce logiciel. Je vais pour cela utiliser un logiciel open source déja existant
> et lui apporter de nouvelles fonctions.
> 
> Avant la signature du contrat pour le développement, mon client veut savoir
> quel logiciel libre je vais utiliser, ce qui est légitime.. Hors cette
> information est capitale, mon client étant une SSII, connaissant le procédé
> utilisé, il peut chercher à modifier le logiciel lui même. Hors ça m'a pris du
> temps pour trouver ce soft, et encore plus pour l'étudier et pouvoir dire à
> mon client "c'est possible de faire ce que vous voulez faire". Je souhaite
> savoir comment protéger l'information que je possède (nom du logiciel), de
> sorte que quand je lui donne cette information, mon client ne puisse pas
> m'ejecter du projet. Je ne sais pas comment faire. Je souhaitais faire une
> proposition technique sous forme de dossier, et preciser par contrat que si
> cette solution est mise en oeuvre, que ce soit par lui ou par moi, c'est X
> Euros. Je ne sais pas si c'est légalement valable, car il me faudrait aussi
> prouver que mon client ne connaissait pas cette info avant en cas de probleme.
> C'est pas de la parano, ce client a déja abusé de ma naiveté.
> 
> Comment faire? Sur quel élements du droit puis-je m'appuyer?
>