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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Vincent Caron
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Tue, 09 Sep 2003 19:46:37 +0200
User-agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.5b) Gecko/20030903 Thunderbird/0.2

Jean-Baptiste Soufron wrote:
>
> Eh bien pour le démontrer il y'a plusieurs solutions : soit les
> invalider devant les tribunaux, soit empécher leur dépot. Voila tout.
>
> Il se trouve qu'il est plus facile et moins cher d'empécher leur dépôt
> pour faire prendre conscience de l'invalidité de ceux qui ont déjà été
> acceptés.

Faire prendre conscience à qui ? Aux juristent qui aident au dépôt de ces brevets fallacieux et sont nécessairement complices (car ils sont comptétents, donc conscients de leurs abus) ? Aux examinateurs de l'OEB qui ont été les premiers à emprunter le chemin de la brevetabilité du logiciel ? Aux détracteurs du brevet logiciel qui ont compris le problème depuis plusieurs années ? Aux PMEs qui ont déjà massivement exprimé leur opposition ? Au grand public qui a d'autres chats à fouetter (ce n'est pas un reproche, il n'y a pas que les brevets dans la vie...) ?

Que fera un tribunal témoin de l'invalidation d'un brevet pipo ? Une jurisprudence ? Nous avons bien assez d'arguments pour qu'une personne raisonnable puisse constater l'inadéquation du brevet sur le logiciel, nos forces sont consacrées à utiliser et déployer ses arguments. La question est d'abord politique (il s'agit ultimement d'une question éthique, ne l'oublions pas), qui doit s'appuyer sur des constats économiques, et avoir des conséquences juridiques. Le chemin inverse que tu proposes n'a pas de sens, si je puis m'exprimer ainsi :)





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