Re: [Fsfe-france] Licence RHEL

[Laurent GUERBY]

J'ai suivi de tres loin la discussion sur la liste taroon. Mon
interpretation de la GPL est qu'elle s'applique aux oeuvres
derivees, et donc aux binaires construits a partir des sources,
il est donc impossible de restreindre l'utilisation et la
copie des binaires provenants de source GPL sans violer
la GPL.

Ce raisonnement ne s'applique bien sur qu'aux logiciels
couverts par la GPL et non pour les logiciels non GPL
qui sont nombreux et utiles sur une distribution basee
sur un noyau Linux. Il est tres probable que les restrictions
d'installation de la licence RHEL s'appliquent pleinement
sur la partie non GPL de la distribution.

La conclusion de mon raisonnement est que tu peux
copier et utiliser librement seulement une partie des binaires qui
constituent la RHEL : ceux provenant d'un source GPL,
les autres non (a moins d'une license utilisant
un mecanisme proche de celui de la GPL).

Il me semble que des employes de Red Hat ont mentionne
que la FSF a valide la licence de RHEL, je ne l'ai
pas lue mais si elle ne mentionne pas le status
special des binaires GPLs, cela me semble suspect
vis a vis de la clause qui interdit les restrictions
supplementaires :

GPL <<
  6. Each time you redistribute the Program (or any work based on the
Program), the recipient automatically receives a license from the
original licensor to copy, distribute or modify the Program subject to
these terms and conditions.  You may not impose any further
restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein.
You are not responsible for enforcing compliance by third parties to
this License.
>>

Loic, aurais-tu par hasard un pointeur sur l'analyse
de la FSF si elle existe ?

Laurent