Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Loic Dachary]

Frédéric Logier writes:
 > De plus tu n'as pas compris, mais la position de la FSF est certainement
 > d'être contre les brevets logiciels dans leur ensemble et pas seulement
 > certains.

        C'est exact. Il serait d'ailleurs interessant de trouver une
façon claire de mettre fin à un débat partant dans la direction
"pour invalider yaka et c'est raisonablement couteux" vs "invalider
c'est inabordable".

        Est-ce que quelqu'un saurait trouver des sources fournissant
a) les cinq plus récentes procédures d'invalidation ayant réussit sur
un brevet logiciel pour lequel des licences ont été concédées, b) une
évaluation des coûts et du temps pour chaque partie, c) en Europe (je
serais très surpris qu'il y en ait un seul) et aux US.

        Ce n'est pas strictement nécessaire et si on additionne les
délais et coûts planchers c'est déjà prohibitif pour une PME ou un
individu. Mais j'imagine que ça pourrait permettre de dire en plus
"les cas concrets confirment".

        A++,

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