[Fsfe-france] SMSI: carnet de bord, mercredi 17

[Frederic Couchet]

   http://wiki.april.org/SMSIPrepComIII

   Mercredi 17 septembre

   8 h, arrivée au centre de conférences. Un planning officiel des
   groupes de travail est enfin disponible. Le groupe "Enabling
   environment" va traiter les paragraphes 38, 38+40, 39, New 40C, 41,
   41D and alt 41D, 44A, 44B and 45 de la Déclaration de
   Principes. C'est le groupe qui nous intéresse plus
   particulièrement. Il va se réunir mercredi de 14 h à 15h (salle 18
   du CICG), puis de 18 h 30 à 20 h (salle 15 du CICG), puis jeudi de
   8 h 00 à 9 h 00 et de 14 h à 15 h (salle 18). Ce matin il va
   falloir faire un choix à 10 h entre aller à la plénière où les
   délégations vont commencer à étudier le Plan d'Actions ou à la
   réunion du groupe Content and Themes de la société civile où se
   décident principalement les prises de paroles.

   Je dépose de la doc droit d'auteur, brevets sur les tables.

   9 h, début de la plénière société civile. Tout d'abord un compte
   rendu par Viola de la réunion du bureau de la société civile
   d'hier. Principal point à noter: la plénière de la société civile
   doit lancer un processus sur la position à prendre par rapport au
   choix de la Tunisie comme pays organisateur pour la seconde phase
   du sommet.

   Suite à ce compte rendu, quelqu'un demande ce qu'est la famille des
   "think tanks". La présidente de séance indique que la réponse est
   compliquée à donner et qu'on ne peut le faire dans ce cadre. Le
   co-président précise qu'un "think tank" est un "réservoir de
   pensée", merci pour la précision. Quelqu'un dans la salle précise
   que cette famille a été créée durant le PrepCom ? 2 et propose
   qu'on fournisse aux nouveaux venus des informations précises sur
   les décisions prises pendant le PrepCom ? 2. Viola indique alors
   que le bureau de la société civile à l'occasion de la présentation
   de ses activités pourrait présenter les différentes
   familles. Renate indique que la description des familles se trouve
   sur le site www.geneva2003.org. Je profite de la connexion wifi, et
   hop je trouve http://www.geneva2003.org/wsis/index_c02_2_08.htm,
   pas vraiment de description de la famille "think tank". Le site
   http://funglode.org/wsis/ est le site officiel de cette famille, et
   les membres de la famille sont listées ici :
   http://funglode.org/wsis/list.htm. C'est un schoumptz quoi
   (autrement dit des gens inconnus qui se sont constiué en famille
   pour s'assurer d'avoir une entrée au bureau de la société civile. )

   Ensuite Rik Panganiban fait un petit compte rendu des plénières
   d'hier.

   Quelqu'un fait remarquer que lors des plénières la Commission
   Européenne (par la voie de l'Italie) a fait de nombreuses
   suggestions de suppressions de paragraphes et d'ajouts de
   paragraphes en indiquant à chaque fois qu'elle enverrait ses
   propositions par écrit. Pour travailler correctement, il faudrait
   que la société civile dispose également de ces contributions, en
   même temps que les délégations (ceci est valable pour toutes les
   contributions écrites des délégations).  Pas de réponse à cette
   question.

   Un personne indique avoir réalisé un tableau synthétique de la
   position des délégations sur les paragraphes étudiés jusque
   là. Elle nous distribue une version papier.

   Ensuite discussion sur la participation de la société civile aux
   différents petits groupes de travail mis en place la veille pour
   travailler sur des groupes de paragraphes. Il y a eu des problèmes
   avec le groupe Gouvernance, et dans le groupe Identité
   Culturelle. La société civile a du quitter la salle dans ce
   groupe. J'indique qu'il n'y a pas eu de soucis dans le groupe
   Sécurité et qu'un membre de la société civile a pu prendre la
   parole sans problème. Il ne semble donc pas y avoir de politique
   cohérente, pour le moment, concernant ce point.

   ???? fait part d'une lettre de Pierre Gagné (président exécutif du
   WSIS) à Robert Ménard (de Reporters Sans Frontières) qui
   interdirait à RSF de participer au SMSI. Il indique que la lettre
   est courte et commence à la lire. La présidente de séance le coupe
   pour lui dire d'accélérer, car on a peu de temps, mésentente,
   résultat on a perdu du temps. Classique quoi. On n'a donc que le
   début de la lettre. Il semblerait que suite à la suspension du
   statut ECOSOC (voir ce que c'est) auprès de l'ONU par RSF,
   l'organisation soit interdite de présence au SMSI. Une tribune dans
   Le Monde par Robert Ménard est annoncée pour cet après midi. Il est
   proposé que la société civile étudie une motion de défiance envers
   le SMSI, au nom de la liberté d'expression, car selon certains RSF
   n'est pas la seule organisation de ce type a ne pas avoir été
   accréditée. Il y a un certain chahut bien entendu. Louise Lassonde,
   du bureau de la société civile, indique de RSF n'a pas déposé de
   demande d'accréditation. La lettre de Pierre Gagné aurait été
   écrite surtout pour éviter à des membres de RSF de se déplacer pour
   rien. C'est pas clair comme histoire. Louise Lassonde enchaine pour
   dire que les contributions écrites de la société civile doivent
   être détaillées (que faut-il supprimer ou ajouter dans le document
   et ne pas en rester aux déclarations vagues).

   Meryem Merzouki insiste pour qu'on puisse écouter la réponse de
   ???? aux remarques de Louise Lassonde. Elle dit également que c'est
   à la plénière société civile de prendre position sur ce sujet, et
   non pas au bureau qui n'a pas de mandat. La présidente de séance
   indique que l'on a plus de temps et qu'on verra cela
   demain. Protestations dans la salle, mais la séance est
   levée. Louise Lassonde indique que le service presse va passer à la
   réunion Content & Theme pour faire des mini interviews, de manière
   à avoir les positions de la société civile.

   Il est 10 h 15, je décide d'aller voir du côté de la réunion
   Content & Themes de la société civile. Le temps de trouver la
   salle, j'arrive un peu en retard et prend la réunion en cours de
   route. Une proposition de déclaration courte concernant le Plan
   d'Action est discutée. Il sera donnée lecture en plénière. Le texte
   doit être prêt pour demain matin. Un petit groupe de cinq
   volontaires est constitué pour travailler sur ce texte.

   Ensuite, pour chaque groupe de paragraphe du Plan d'Action il est
   demandé s'il y a des propositions d'intervention en
   plénière. Discussion, des personnes se proposent (paragraphes 1 à
   10, 11 à 14, 15 à 18, 19 à 24). Des petits groupes se constituent
   pour travailler sur les textes. Je sors pour discuter avec les
   personnes qui vont intervenir sur le groupe 15 à 18, ils vont en
   fait se focaliser sur l'accès à la connaissance. Je discute
   également avec Christopher Nicol et on se met d'accord sur la
   nécessité de produire une contribution écrite à part sur ce groupe
   et plus particulièrement le logiciel libre. Je propose de trouver
   Stallman pour qu'il participe, rendez-vous à 15 h. Retour en
   salle. Il est question de la rédaction du document de synthèse des
   contributions de la société civile concernant la Déclaration de
   Principes. Pour le Plan d'Action il est proposé qu'une personne
   soit chargée de la centralisation des contributions pour chaque
   bloc étudié en plénière. Le document doit être prêt vendredi
   matin. Quelques volontaires se désignent mais il n'y a plus grand
   monde dans la salle, et il manque des volontaires. On finit par la
   constitution d'un groupe de travail qui élaborerait une
   contribution société civile à part, qui serait publiée en dehors du
   contexte des documents officiels. Pas trop de volontaires. Sally
   annonce qu'une réunion va être organisée à ce sujet pour préparer
   et organiser le travail et qu'une communication sera faite ce soir
   ou demain. Rendez-vous donné pour la seconde séance du groupe
   Content & Themes ce soir à 18 h.

   En sortant, je discute avec une personne de l'UNITAR qui participe
   à l'organisation d'un forum "Villes et collectivités locales" au
   Brésil à la fin du mois. Elle m'indique notamment que quelqu'un de
   Parthenay sera présent. Je lui parle de l'ADULLACT et je dois la
   mettre en contact avec François Elie qui est censé arriver
   aujourd'hui.

   12 h 15, connexion Internet, rédaction compte rendu et impression
   de la bande dessinée parue dans le New York Times sur le droit
   d'auteur.

   13 h 20, ça reprend dans 20 mn, aller déjeuner vite fait.

   14 h, direction la réunion du groupe de travail "Enabling
   environment" (qui doit traiter des paragraphes 38, 38+40, 39, New
   40C, 41, 41D and alt 41D, 44A, 44B and 45 de la déclaration de
   principes). Le président du groupe (le Brésil) annonce le planning
   : les articles 38A, 42 et 43 vont être traités maintenant (pourtant
   le 42 et le 43 ne faisait pas partie de la liste prévue). Ce soir
   articles 38+40 et 41. Demain matin à 8 h : article 39. Demain sir à
   18 h : articles 45 et new 40C. Le président annonce que les
   observateurs présents (société civile, secteur privé...) ont 5
   minutes de paroles et ensuite ils peuvent rester mais sans
   participer aux débats. L'Egypte proteste et veut une réunion
   totalement fermée. Le Canada soutient la présence des
   observateurs. Les USA sont favorables à la proposition du
   président, la Suisse et l'UE également. Le Mexique est contre. Les
   USA rappelent que l'article 15 du règlement intérieur prévoit que
   le processus de discussion soit ouvert.  Discussion d'une vingtaine
   de minutes. Finalement, le président de séance dit qu'on va
   procéder comme prévu et que si cela se passe mal les prochaines
   réunions seront fermées. Les discussions commencent concernant
   l'article 32. Les prises de notes suivantes sont l'oeuvre de
   François Pellegrini :

Jusef Viana (?) , representant du Bresil, parle:
9 subgroups:
- law
- market
- good governance
- intellectual property
- ..
- Radio freq
- consumer property and spam -> deplace vers le groupe European group and 
security
- "cuba" paragraph = 45
* sujets restent, en 4 blocs. Maintenant: 38A 42 43
ce soir : 38+40 et 41
demain matin (8h) : 39
demain apres-midi : 40C et 45
Les observateurs font une presentation puis observent

Egypte: observateurs devraient parler puis partir
Canada: inclusion de la societe civile
USA: societe civile fait un court statement + observent
Suisse: OK avec Bresil
Mexique: ecouter les observateurs puis ils s'en vont
European Union: observateurs restent. Strong view
Mexique: compromis: say in each meetings, et puis on
leur dit a la fin ce qui s'est passe.
Bresil: cette session reste ouverte, et on voit si cela
marche. On change la procedure en cas de probleme. Ceci
n'est pas un precedent
Egypt: les observateurs s'en vont, comme on l'a dit
Canada: supporte la transparence
USA: rules 50 and 51 : open process, until full sub-committee decides
Bresil: on reste comme cela pour cette reunion, et on
fait une reunion a la fin pour decider ce qu'on fait pour la
suite.

Les observateurs parlent:
CCBI: 38A: liberalisation totale
Free: virer les crochets du 38A

Suisse: ne refletent pas la discussion de Paris. Les
textes que nous avions soutenus manquent.

Bresil: OK, vous interviendrez point par point

Mexique: C'est bien de reduire mais il faudrait joindre
38A, 38+40 and 39 dans un seul paragraphe. Les principes
que l'on degage sont le principe de la legalite et le
respect du cadre legal. Ne pas eliminer la reference
aux droits de l'enfant.

Soudan: le nouveau texte est OK, mais nous voulons
les droits de l'enfant. Ou allez vous les mettre ?
Eviter le contenu dangereux, aussi. Ou le mettre ?

Canada: 38A: changer "stable and implementable" en "transparent and predictable"

USA: regarde avec interet la presentation de la Suisse
On voit les 38A, 38+40 and 39 comme ensemble, et on
soutient le Canada. On peut faire comme le dit le Bresil, de
garder Les considerer

Bresil: OK, on remplace, et on met a la fin ", and
especially children".

Egypte: voir avec le gouvernement sur le changement de
"predictable".

Mexique: propositon de la Suisse est OK, donc je
prefere la regarder plutot que 38A, 38+40, and 39.
Et je mettrais plutot : "and particularly the rights
of the child". Pourquoi supprimer "stable and
implementable", je veux l'explication ?

Arabie Saoudite: prefere la forme mais veut explication.

Canada: regulations can be modified and therefore are
not stable. Implementable est difficile a definir, donc
il vaut mieux definir des termes precis et mesurables.

EU: OK avec le Canada, mais existe deja dans les 2 autres
articles du "bloc". Commencer par la loi, la base, et
ensuite mettre l'humain. Essayer de prende morceau par
morceau. Felicite le Bresil mais suggestion de base:
parler de la loi dans la premiere phrace, et parler
de l'humain apres.

USA: rester au texte precedent, qui parle des droits
des enfants. "the rights of children".

Mexique: expliquer.

USA: chaque etat est souverain pour decider des droits
de ses enfants et on ne veut pas d'un traite international
nous disant comment proteger nos enfants.

Bresil: On fige le 38A, eton passe aux 42 et 43.

Pays Bas: question de procedure. Pas du meme groupe, alors
pourquoi les traiter maintenant.

Bresil: Les organisateurs me demandent de voir si vous etes
d'accord avec ces textes, qui seront alors mis en pleniere.

Mexique: First paragraph 43, on veut le garder
42: bien, mais ajouter deux choses:
ajouter "international" avant "open"
pas de texte entre crochers dans la version espagnole
"technologically neutral" est important et doit etre
garde.

USA: concerned about "international", car standards
regionaux existent, voire nationaux. Le garder tel
quel. Et garder "technological neutrality".

EU: supporte USA et Mexique sur la "neutralite
technologique". Ajouter "taking into account the
needs of users and consumers".

Afrique du Sud : soutient le Mexique sur "international",
pour eviter des blocs regionaux exclus.

Suisse : supporte la neutralite technologique et
l'internationalite.

EU: ITU s'occupe des standards internationaux. Standardisation
est essentielle. Juste les faits.

Mexique: chaque region a certes l'opportunite de developer ses
propres standards, mais par reference aux pays en developpement,
il est preferable que l'on s'occupe de standards internationaux.

Bielorussie: soutient le Mexique.

Japon: si probleme avec "international", je propose de revenir
au texte original : pas d'international.

Cuba: soutient le Mexique, Afrique du Sud, et Belarus

Arabie Saoudite : soutien le Mexique et autres sur "international"
Nouveau process de developpement, base sur l'international.

USA: si on met "international", on limite le texte au lieu de
l'ouvrir. On ne veut pas voir notre gouvernement limite par cela.

Afrique du Sud : rendre les choses accessibles pour tout le monde.

Mexique: on y reviendra en pleniere, donc on peut le mettre entre
crochets, mais il faut les caracteriser, pour le developpement.

Canada: l'Internet (TCP, WWW, etc) sont venus de standards
nationaux. Il ne s'agit pas de limiter l'esprit du texte.

Bresil: on prend le "technologiquement neutre", international entre
crochets, et on y reviendra demain soir.

Fin de la reunion

   Concernant le soutien affiché par les USA et le Mexique à la phrase
   "Governments should pursue an approach based ont the principle of
   technological neutrality" il semble probable que les deux
   délégations n'ont pas le même objectif. Le "technological
   neutrality" pour les US signifiant que les gouvernements ne doivent
   pas avoir de politique favorable au logiciel libre.

   Après la réunion, je repars en plénière. Comme Rik semble prendre
   des notes, je me contente d'écouter. Pas follement
   intéressant. Coup de barre. Quand je me réveille, il est l'heure
   d'aller à la seconde réunion du groupe "Enabling environment". Y a
   du retard, discussion avec le délégue Brésilien qui préside ce
   groupe. Il attend des instructions concernant la procédure pour la
   réunion (comment gérer la présence des observateurs). Comme deux
   personnes de la BOEL Foundation vont assiter à la réunion, je
   décide de suivre à la place la réunion Content & Themes de la
   société civile.

   Lors de cette réunion, il est décidé de la liste des intervenants
   pour les groupes de paragraphes restant du Plan d'Action.
   Concernant la compilation de nos contributions écrites au Plan
   d'Action, un responsable par groupe de paragraphe a été désigné
   pour se charger de la compilation. Les contributions doivent être
   envoyées avant jeudi midi. Les responsables travailleront jeudi
   après midi et soir pour que le document soit prêt vendredi. La
   procédure technique pour indiquer ce que l'on veut supprimer
   (fonction supprimer), ajouter (mettre en gras) et nos commentaires
   (entre crochets) nous est décrite.  Concernant la supervision
   (c'est à dire le suivi de ce qui se passe dans les groupes de
   travail) on nous apprend que les gouvernements ont semble-t-il
   décider de la procédure suivante: les observateurs ont 5 minutes de
   temps de parole en début de séance, puis ils quittent la salle, les
   négociations ont lieu entre les gouvernements et à la fin les
   observateurs peuvent revenir pour prendre connaissance du résultat
   final des discussions. Arrivent les personnes qui ont voulu
   assister au groupe "Enabling environment" qui confirment. Ils
   précisent même que lors de leurs interventions la plupart des
   délégués n'étaient même pas présents.

   19 h 00 fin de la réunion. Discussions diverses, bonnes nouvelles
   sur le front des brevets
   (http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/ceapme0309/index.en.html).

-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
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Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/