Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Xavier Roche]

On Thu, Sep 25, 2003 at 07:55:18AM +0200, Jean-Baptiste Soufron wrote:
> mais y'a rien de très spécial à en dire pour l'instant : la directive intégre
> les amendements qui avaient été réclamées. Le principe reste celui de
> l'impossibilité de brèveter un logiciel avec une exception quand ce logiciel
> possède un effet technique. 
> C'est donc plutôt bien tout ca :)

http://swpat.ffii.org/neuf/03/plen0924/index.en.html
"The spirit of the European Patent Convention is 80% reaffirmed, and the 
Parliament is in a good position to remove the remaining inconsistencies in the 
second reading"

Si je comprend bien il reste a passer en 2e lecture. On risque pas alors de 
voir le texte modifié dans le mauvais sens ?