Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Jean-Baptiste Soufron]

On Thu, 25 Sep 2003 08:29:25 +0200
Xavier Roche <address@hidden> wrote:

> On Thu, Sep 25, 2003 at 07:55:18AM +0200, Jean-Baptiste Soufron wrote:
> > mais y'a rien de très spécial à en dire pour l'instant : la directive inté
> > gre les amendements qui avaient été réclamées. Le principe reste celui de
> > l'impossibilité de brèveter un logiciel avec une exception quand ce logiciel
> > possède un effet technique. 
> > C'est donc plutôt bien tout ca :)
> 
> http://swpat.ffii.org/neuf/03/plen0924/index.en.html
> "The spirit of the European Patent Convention is 80% reaffirmed, and the
> Parliament is in a good position to remove the remaining inconsistencies in
> the second reading"
> 
> Si je comprend bien il reste a passer en 2e lecture. On risque pas alors de
> voir le texte modifié dans le mauvais sens ?

Si...

Mais le pire est encore à venir parce que, même si la directive est correctement
rédigée dans un sens anti-brevets, elle reste dans la logique de la législation
antérieure et des interprétations de l'OEB. Pour parler clairement, elle n'est
pas assez claire pour empécher le retour des brevets logiciels par la pratique
de l'OEB.