[Fsfe-france] Commission d'enquête sur l'OE B ?

[Gilles Veillon]

Bonjour,

pendant que le fer est chaud et dans la foulée du résultat du vote de la
directive amendée sur les brevets logiciels, savez-vous si des parlementaires
européens envisagent de (re)voir un peu plus en détail le fonctionnement de
l'OEB?

Quoiqu'il en soit, il me semble que ce serait vraiment le moment qu'une
commission de parlementaires européens enquêtent sur les pratiques de l'OEB,
afin de faire la lumière sur les excès passés et essayer de repartir sur de
meilleures bases par des propositions allant dans le sens d'un plus grand
contrôle de cet office par le parlement européen.

Je ne sais pas du tout quelle est la procédure pour la constitution d'une
commission d'enquête. Ce doit être assez lourd je suppose ; quelqu'un connait-il
le sujet ?

à +

-- 
Gilles