Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

> Merci pour la réponse, mais à mon avis, cela ne clarifie pas plus la
> situation... Si je comprends bien ce que vous dites, le texte est tel
> qu'il laisse en l'état la législation actuelle, et impose aux juristes
> de mesurer la portée technique de la demande de brevet.
> 
> Donc, la seule avancée va être celle du chiffre d'affaire de sociétés
> telles que la vôtre?

L'avancé est plutôt une régression occasionnant du travail dans un contexte
législatif malsain !
De toute façon, la directive va très probablement être soumise en 2ème
lecture au Parlement Européen, mais compte tenu du calendrier (élection en
avril 2004) pas avant 2005. La commission Européenne ne pouvant accepter le
texte actuel, présentera sans doute le texte originel.

Ensuite, on pourrait aboutir à un blocage et un processus de co-décision
sous forme de réunion de conciliation CE-PE.

Et ensuite le travail de transposition.

Bref, on est partie pour 3 ans au moins dans le brouillard le plus complet,
pendant lesquels le seul repère est la doctrine cohérente de l'OEB appliquée
par le tribunaux. Très probablement, le statu quo sera consolidé au final !