[Fsfe-france] DRM Libres, quelques reflexions

[Loic Dachary]

        Bonsoir,

Ref: http://sourceforge.net/projects/oggs/ (DRM libre)

        Pour les insomniaques, une synthèse de mes premières
reflexions sur le sujet des DRM, largements inspirées par l'existence
du DRM Logiciel Libre ci dessus et de discussions avec Christophe
Espern.

        .  Un DRM ne peut être libre qu'à la condition qu'il s'appuie
           sur des formats, protocoles et méthodes de cryptages qui ne
           sont pas sous le contrôle de tiers. Ils sont libres ou,
           comme on le dit plus souvent pour les protocoles et
           formats, ouverts. Il n'est pas suffisant que le programme
           soit sous licence Logiciel Libre, il faut nécessairement
           qu'il n'entretienne pas de dépendance avec des formats,
           protocoles ou méthodes de cryptage propriétaires.

        .  Un tel DRM libre contrôle l'usage des oeuvres mais donne
           aussi, par définition, le droit à l'utilisateur de
           contourner ce contrôle d'usage. Le respect des lois est de
           la responsabilité de l'utilisateur. C'est donc l'équivalent
           d'une solution de e-commerce dédiée aux oeuvres
           culturelles. Ses caractéristiques techniques sont cependant
           identiques à celles des DRMs, il en mérite donc le nom. La
           seule et différence est qu'un DRM libre ne prétend pas être
           inviolable (sans égard pour les circonstances ou une telle
           violation serait licite). Au contrairre, les DRMs
           propriétaires, par l'utilisation de formats, protocoles ou
           méthodes de cryptage propriétaires et le secret entourant
           le programme tentent d'atteindre l'inviolabilité, sans y
           parvenir. La différence tient donc dans la pretention à
           être inviolable et non dans l'inviolabilité elle même.

        Ceci étant posé, qui faudrait-il convaincre ?

        .  Les majors ne seront pas séduits. Sans présumer de leur
           compétence en ces matières, il est sage de supposer que les
           concepteurs de DRM propriétaires qui sont leurs
           fournisseurs indiqueront que les DRM libres ne prétendent
           pas être inviolables. N'oublions pas que ces mêmes
           fournisseurs entretiennent encore avec succès l'illusion
           pour laquelle leurs clients engloutissent des centaines de
           millions: réaliser un système "inviolable". 

        .  L'immense majorité des petits acteurs de l'industrie audio
           visuelle sont en état de totale dépendance vis à vis des
           majors (cf 0D2 qui adhère au DRM sous pression des majors
           qui lui fournissent son contenu). Ils suivront le lead des
           majors sur ce sujet, comme sur l'EUCD.

        .  Le gouvernement actuel est exclusivement à l'écoute des
           majors, l'avant projet de loi transposant l'EUCD laisse peu
           de doute sur ce point. Les commissions européennes les plus
           puissantes sont influencées de la même façon, comme a pu le
           montrer le processus de proposition de la directive sur les
           brevets logiciels (rédaction par un représentant du BSA par
           exemple). 

        .  Les députés, français et européens.  Le vote sur la
           directive brevets logiciels a montré leur attachement à une
           saine concurrence et à l'interopérabilité. Certes,
           l'énergie dépensée par les activistes anti-brevets
           logiciels pour provoquer cette prise de conscience a été
           gigantesque. Mais actuellement le mot "interopérabilité" et
           "saine concurrence" sont chargés de sens.

        .  Les acteurs tels que magnatune.com. Ils sont à l'écoute
           mais ignorent les DRMs parcqu'inutiles. Ils s'appuient
           sur le droit d'auteur.

        Et convaincre de quoi ?

        .  Il me parait possible de convaincre les parlementaires de
           l'intérêt d'un DRM libre pour des raisons
           d'interopérabilité. Mais ça me semble enfoncer une porte
           ouverte.

        .  Il me parait plus difficile de convaincre les
           parlementaires de la nécessité pour tous les DRM d'être
           basés sur des standards ouverts. Autrement dit de légiférer
           afin qu'un DRM soit licite seulement s'il s'appuie sur des
           standards ouverts. Bien qu'une forte pression s'exerce déjà
           afin d'imposer la publication de formats ou protocoles
           propriétaires dont les Etats sont venus à dépendre, il
           reste encore beaucoup de chemin à parcourir. C'est un
           l'angle le plus prometteur pour réduire la nocivité des
           DRMs mais l'existence ou non d'un DRM libre n'y change
           rien.

        .  Les majors, les acteurs qui en dépendent et le gouvernement
           sont imperméables. 

        .  magnatune.com serait probablement hostile à un DRM, même
           libre.  Ils seraient, par contre, probablement interessés à
           ajouter des fonctions d'aide au respect des licences dans
           leur ensemble de technologies, afin de mieux instruire les
           utilisateurs de leurs droits et devoirs. C'est la même
           chose qu'un DRM libre mais ça n'en porte pas le nom chargé
           de connotations négatives. Cependant, comme il ne s'agit
           pas pour eux d'un point vital, je doute qu'ils soient très
           receptifs.

        .  les futurs entrepreneurs souhaitant suivre les traces de
           magnatune.com. Avec un "DRM libre" et à supposer qu'ils
           n'ont pas l'engagement philophique fort de magnatune.com,
           peut-être cela les rassurera-t-il.

        En conclusion, je vois deux pistes prometteuses:

        . participer à l'objectif long terme d'obligation de publication des
          protocoles, formats ou méthodes de cryptage. Le DRM libre fournissant
          un exemple dans un contexte particulièrement conflictuel.

        . promouvoir le "DRM libre" comme moyen d'information légale
          non contraignant auprès des entrepreneurs qui inventent une
          industrie de la culture ou la jouissance des oeuvres culturelles
          à des fins non commerciales est donnée à tous.

        J'espère ne pas avoir été trop ennuyeux, ça m'a aidé de coucher tout
ça par écrit. 

        A++,

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