[Fsfe-france] Macro 2000

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Est-ce que quelqu'un a un descriptif, plaquette publicitaire
de Macro 2000 ? Je cherche à déterminer si l'action en justice décrite
ici
http://www.macrovision.com/company/news/press/newsdetail.jsp?id=Tue%20Oct%2007%2007:37:15%20PDT%202003
aurait pu avoir lieu en France, indépendemment de l'EUCD (cf
http://eucd.info/documents/transposition-eucd-2003-06-20.pdf).

        Si tel est le cas, ce n'est pas une application de l'EUCD à
proprement parler, c'est une utilisation de l'EUCD la ou il aurait été
possible d'utiliser les dispositions légales actuelles. J'ai demandé à
privatekopie.net leur analyse au regard du droit allemand.

        A++,

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