Re: [Fsfe-france] IDDN et Logiciel Libre

[Loic Dachary]

Alexandre Dulaunoy writes:
 > * Avez-vous déjà utilisé ce  service pour enregistrer une oeuvre libre
 > ? Si vous l'avez (essayez ou) utiliser, qu'en pensez-vous ? 

        Oui, à mon corps défendant. http://nongnu.org/projects/rfid/
a été enregistré auprès de l'APP par mon employeur cette année. 

        Je pense que ces organisations sont essentiellement insensibles
à l'idée de conciliation et ne comprennent pas les spécificités légales
du Logiciel Libre. 

 > * Quel est le type d'enregistrement  (le champ numéro 6 dans le numéro
 > IDDN[2])  qui  est compatible  avec  une  licence  libre ?  Uniquement
 > de type physique ou non ? 
 > 
 > * Quelles  sont  les  alternatives  à  IDDN ?  Est-ce  que  l'on  peut
 > considerer le service de  "time stamping" PGP[4] comme une alternative
 > ? 
 > 
 > * On parle de  signature électronique[3] mais il semble  que cela soit
 > uniquement  une simple  empreinte d'un  algorithme de  hashage  à sens
 > unique (MD5 de  128 bits).  Est-ce qu'il existe  un descriptif complet
 > du type de "signature" ? 

        Je ne connais pas tous ces détails. Je pense que ces procédures
sont inaccessibles aux Logiciels Libres car elles sont trop onéreuses.
Par ailleurs ça me gène de faire un "dépot légal" a un organisme privé.

        En france il doit être possible de faire un vrai dépot légal
d'oeuvres électroniques auprès d'un organisme public mais je ne me
suis jamais penché sur la question.

        A++,

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