Re: [Fsfe-france] Re: Renseignement droit d'auteur etc.

[Stephane Bortzmeyer]

On Sat, Oct 18, 2003 at 01:21:40AM +0200,
 Loic Dachary <address@hidden> wrote 
 a message of 64 lines which said:

> l'EMPLOYEUR s'oblige à publier les logiciels dont il détient les
> droits patrimoniaux sous licence GNU GPL.

Je pinaille sur un point : il n'est pas bon de mentionner une licence
particulière.

En effet, pour des raisons pratiques, il est souvent intéressant de
choisir une licence qui n'est pas sa préférée mais qui s'intègre mieux
à un projet donné. Par exemple, si on développe un module Apache, il
est raisonnable de le mettre sous licence Apache, même si on préfère
la GPL (et il faut noter que les deux licences sont incompatibles).

Autre exemple, l'AFNIC a développé un logiciel qui est en GPL mais dont
une bibliothèque est sous la licence Ruby. Il s'agit en effet d'une
bibliothèque très générale, qui aurait intérêt à être intégrée dans la
distribution de Ruby. Ce choix de licence simplifierait les choses.

Il faudrait donc une formule du genre "l'EMPLOYEUR s'oblige à publier
les logiciels dont il détient les droits patrimoniaux sous une licence
libre, c'est-à-dire conforme aux principes posés dans
<URL:http://www.fsf.org/licenses/licenses.html#LicenseList>".