fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre
Date: Sat, 1 Nov 2003 09:15:13 +0100

Ludovic Pénet writes:
 > Le sam 01/11/2003 à 00:37, Loic Dachary a écrit :
 > >    Bonjour,
 > > 
 > >    Voici la première version des "Clauses pour contrat de travail
 > > Logiciel Libre" telles qu'à l'URL
 > > http://fsffrance.org/drafts/contrat.fr.html.
 > On pourrait peut-être appeler ce document «Clauses pour contrat de
 > travail GPL»? La présence de clauses interdisant, sauf cas de force
 > majeure, la diffusion sous une autre licence libre me semble en effet
 > difficilement compatible avec le titre que tu proposes.

        Oui, c'est plutôt "copyleft". Je change.




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