Re: [Fsfe-france] Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre

[Ludovic Pénet]

>       A bien y refléchir, ce sont bien des clauses "Logiciel Libre"
> et non "GPL". Si c'était des clauses "GPL" ou "copyleft", il n'y
> aurait pas place pour un dual licensing sous une autre licence
> libre. Il est vrai que la dominante est copyleft mais une place est
> reservée aux autres licences libres, même si c'est sous forme
> d'exception destinée à répondre à une nécessité.
Il n'y a pas une dominante copyleft, il y a une obligation copyleft. Les
«gens du libre» reprochent souvent aux autres les amalgames. Évitons,
pour une fois, celui du libre et du copyleft.


>       Il est clair qu'un tel contrat convient uniquement à un
> employeur et un employée ayant fait du Logiciel Libre une question
> d'éthique professionnelle. Si l'un ou l'autre n'est pas dans cette
> logique, les clauses ne conviennent pas. Elle peuvent, éventuellement,
> servir d'inspiration pour rédiger les termes sur lesquels ils
> s'accordent. Par exemple, les précautions imposées à l'employée pour
> s'assurer que le logiciel est libre (apposition des notices,
> vérification des licences des logiciels inclus etc.) sont
> vraissemblablement utiles quelle que soit l'approche logiciel libre de
> l'employeur ou de l'employée.
L'assimilation de l'ensemble du libre au copyleft me semble continuer.
Si tu enlevais les références à la GPL ainsi que l'obligation de
préférer cette licence à toute autre, je partagerais ton propos.

@+!

Ludovic