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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre : documentation


From: Stephane Bortzmeyer
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre : documentation
Date: Tue, 4 Nov 2003 11:03:44 +0100
User-agent: Mutt/1.5.4i

On Tue, Nov 04, 2003 at 09:55:22AM +0100,
 Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> wrote 
 a message of 24 lines which said:

> Je ne suis pas très au point sur ce qui rattache la documentation au logiciel
> lui-même,

Il y a une jurisprudence à ce sujet, mais légère. Elle couvre le cas
de documents de conception (liés au logiciel), pas (pour l'instant) le
cas d'un cours "Programmez avec gcc" (lié ou pas à gcc ?).

> les droits d'auteur sur cette documentation appartiennent normalement à 
> l'auteur
> et non à son employeur. 

IANAL, mais non, le droit d'auteur, comme son nom l'indique,
appartient à l'auteur. Vous devez confondre le droit moral (appartient
toujours à l'auteur) du droit patrimonial (peut être cédé).

La différence entre un logiciel (ou une documentation liée au
logiciel) et, disons, un roman, est que le droit moral est bien plus
restreint dans le premier cas. Par exemple, l'auteur d'un logiciel ne
peut pas empêcher le titulaire du droit patrimonial (son employeur, a
priori) de modifier le logiciel. Alors que l'auteur d'un roman peut
empêcher son éditeur de tripoter le roman.




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