Re: [Fsfe-france] [Fwd: Pb de license GPL]

[Loic Dachary]

Newbeewan writes:
 > En regardant de plus près, ce n'ai pas seulement jmule, mais plus d'une 
 > dizaine de projets sous license GPL qui sont "intégrés"...
 > 
 > 
 > 
 > -------- Original Message --------
 > Subject:     Pb de license GPL
 > Date:        Tue, 04 Nov 2003 10:42:59 +0100
 > From:        Newbeewan <address@hidden>
 > To:  
 > 
 > 
 > 
 > Bonjour,
 > Je participe à un projet en license gpl ( jmule ) et on m'a informé 
 > qu'un produit commercial ( eetee http://www.eetee.com/ ) l'utilise.
 > Aprés vérifications, la version compilée de jmule est effectivement 
 > intégrée dans les bibliothèques de ce produit, sans y faire mention, 
 > sans fournir les sources et sans en avoir demandé l'autorisation aux 
 > responsables du projet, ni avoir contribuer d'aucune maniere au projet...
 > Quels sont les recours possible ?
 > 
 > Merci
 > 

        La première chose à faire est de rassembler l'information et
de prendre date. Pouvez-vous préparer une explication très précise,
associée à des fichiers contenant les divers logiciels ? Je vous
envoie par mail un exemple de ce genre de rapport que je vous demande
de garder pour vous bien qu'il concerne un problème similaire qui a
déjà été résolu. Je regrette que nous n'ayons pas d'exemple générique
que je pourrais poster sur cette liste.

        Il faut imaginer, en rédigeant cette explication, que vous vous
addressez à un juriste familier des problèmes de droit d'auteur sur les
logiciels mais sans formation technique. 

        Je jouerais le rôle du candide, i.e. je ne vais pas moi même
examiner eetee pour déterminer ou est le problème, je me baserais
uniquement sur les explications que vous me donnez.

        Lorsque l'explication sera prête, lorsqu'il sera tout à fait
évident pour toute personne lisant l'explication que les conditions de
licence n'ont pas été respectée, vous (ou l'un des détenteurs du droit
d'auteur sur le logiciel victime de l'abus) entrerez en contact avec
les personnes qui ont fait la bêtise.

        Dans cette seconde étape et aussi frustrant que cela puisse
paraître, il sera nécessaire de donner à la personne en question le
bénéfice du doute. Les discussions démareront sur la base de "nous
avons constaté un problème, il s'agit certainement d'une méprise de
votre part, seriez-vous assez aimable pour corriger le tir". Avec
cette approche vous avez toutes les chances de résoudre le problème en
quelque semaines, quelque mois au plus. Une attitude plus aggressive
telle que "nous avons la preuve de votre délit, retrouvons nous devant
le juge" n'a guère plus de chance d'aboutir. Croyez moi, il existe
peut de choses aussi désagréables qu'un procès, qu'on soit plaignant
ou défenseur.

        A bientôt,

-- 
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