Re: [Fsfe-france] [Fwd: <nettime> Are all codes code?]

[Antoine]

>       C'est un bel exemple des idées fausses que véhicule le terme
> "contaminant" ou "viral" quand on parle de la GNU GPL. 
> 
>       Pour régler la question rapidement, l'inclusion d'une oeuvre
> dans la prise de vue d'un film ne fait pas du film une oeuvre dérivée
> de l'oeuvre contenue dans la prise de vue. Sinon chaque film
> deviendrait une oeuvre dérivée de tout les tableaux accroché au murs
> qui entrent dans le champ de la caméra. Ça ne veut pas dire qu'il
> n'est pas nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur des tableaux
> pour les faire apparaitre, mais le film n'est pas une oeuvre dérivée
> du tableau.

Note qu'une affaire similaire a défrayé la chronique il y a quelques
temps : l'histoire de l'instituteur dont le cours a été filmé dans un
documentaire (avec son accord bien sûr, et moyennant défraiements
divers), et qui plus tard cherche à intenter un procès en contrefaçon.
Bien sûr là on parle du sujet principal du film, pas d'un détail perdu
dans le décor...

http://www.caverne.net/forum/viewthread.php?tid=368

Les interprétations du droit que veulent faire passer certains
margoulins du droit d'auteur sont pour le moins tendancieuses et
dangereuses.

Amicalement

Antoine.