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Re: [Fsfe-france] [Fwd: Pb de license GPL]
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From: |
Jean-Baptiste Soufron |
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Subject: |
Re: [Fsfe-france] [Fwd: Pb de license GPL] |
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Date: |
Wed, 5 Nov 2003 11:30:18 +0100 |
Ca poserait un problème si vous souhaitiez réellement déclencher une
action judiciaire... non pas au niveau de sa justification (les droits
d'auteurs et les copyrights sont protégés par tous les pays qui ont
signé la convention de Berne) mais au niveau pratique... c'est plus
compliqué à organier!
Sinon, à part des problèmes de langues...
On Wed, 05 Nov 2003 11:26:46 +0100
Newbeewan <address@hidden> wrote:
> Je vais contacter les responsable de jmule...
> Une autre question, est-ce que la localisation géographique des
> différents protagoniste ne pose pas un probleme au niveau des recours
> ? Sachant que eetee est au US, jmule, les 2 responsables sont
> allemands, et les autres projets sont aussi dispersés à travers le
> monde...
--
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CNRS - CERSA Paris 2
http://soufron.free.fr
Tel : 0617962457
Fax : 0322840283
icq : 15127744
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