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Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL
Date: Thu, 6 Nov 2003 18:09:02 +0100

Ludovic Pénet writes:
 > Et pourtant, d'autres ont étudié le sujet sans forcément publier...

        Hum. Tu voudrais dire que tout ceux qui ont étudié la GNU GPL
ont publié et que ceux qui ont étudié les autres licences n'ont pas
publié ?  Si ce n'est pas ce que tu veux dire, comme c'est
vraissemblable, le nombre de publication est aussi indicatif du nombre
d'études non publiées. 

 > Ainsi les services juridiques de la ville de Paris se sont penchés sur
 > le sujet pour « Lutèce ». Ils ont jugé qu'une licence francisée (et pas
 > seulement une traduction) était nécessaire, ce qui a donné ceci:
 > http://fr.lutece.paris.fr/fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=5 . Je n'ai pas
 > eu accès au détail de leurs réflexions, mais je sais que Jérôme Relinger
 > souhaitait que cela soit dispo sous GPL et que ces gens ont estimé que
 > cela ne pouvait pas être fait.

        Certes, mais on tombe du général au particulier. La question
initiale ne portait pas sur une étude de cas mais sur des
considérations générales. Sur le cas de lutèce il faudrait voir une
publication du raisonnement qui les a amené à choisir la solution
qu'ils ont retenue pour avoir la moindre chance de généraliser. En
particulier je serais très intéressé de connaître la profondeur de
leur reflexion sur les conséquences d'une licence en français dans
l'hypothèse ou le logiciel intègre des développeurs de pays non
francophones. Résoudre le problème posé par l'anglais en france par le
problème posé par le français dans d'autre pays ne me semble pas
avisé.

 > Dans ce cas, il me semble que c'est l'utilisation de composants sous
 > licence Apache qui bloque. Il serait intéressant d'en discuter avec eux
 > pour en être sûrs. Dans tous les cas, c'est un pointeur pour Pierre
 > Yann, une direction où creuser.

        C'est un pointeur, en effet mais je n'avais pas compris la question
initiale comme demandant des cas pratiques à étudier afin d'en tirer des
généralités.

        A++,

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