Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

[Ludovic Pénet]

Le ven 07/11/2003 à 09:10, Stephane Bortzmeyer a écrit :
> On Thu, Nov 06, 2003 at 02:56:57PM +0100,
>  Ludovic Pénet <address@hidden> wrote 
>  a message of 30 lines which said:
> 
> > À ma connaissance, c'est surtout la GPL qui pose problème en droit
> > français, 
> 
> Mélanie Clément-Fontaine écrit exactement le contraire, en faisant
> valoir notamment que la GPL est la seule (?) licence libre à énumérer
> les droits consentis au licencié, ce qui est apparemment indispensable
> pour que le droit moral de l'auteur ne soit pas violé.
Mélanie a également commencé par écrire que le copyleft ne pose aucun
problème... Elle a affiné sa position depuis.

Du reste, j'ai du mal à comprendre comment une licence peut te concéder
un droit sans te l'énoncer... ;-)

Il me semble que c'est plutôt la manière de les céder qui importe, pour
que la cession ne soit pas frappée de nullité.

Enfin, quand je cherche à m'assurer de la « sécurité » d'une solution,
j'ai tendance à écouter les plus critiques et les réponses qui leur sont
faites.

Du reste, ce qui me rassure, c'est que s'il y avait de manière
*certaine* un soucis, les armées d'avocat de certaines companies
auraient depuis longtemps mis tout cela en pièces... ;-)

Ludovic