Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

[Loic Dachary]

Ludovic Pénet writes:
 > Cela me semble plus compliqué que cela... Regarde le document qu'a
 > transmis Cyril. Il parle, pour l'essentiel, des licences libres en
 > général.

        Il y a des études sur les licences libres en général, bien sur.
Mais des études de licences libres particulières, je n'en connais pas
d'autres que sur la GNU GPL. Je ne vois pas en quoi c'est compliqué.

 > Un passage concerne plus spécifiquement la compatibilité du droit moral
 > et du copyleft. Dans la version du document qu'il a eu la gentillesse de
 > nous transmettre, c'est page 10, C. 2 « Compatibilité du droit moral et
 > du copyleft ».

        De quel document parles-tu ? Celui qu'a envoyé Cyril débute à
la page 28 et le C "Le droit moral, une norme impérative" page 31 a un
paragraphe 2 "L'existence d'un droit moral à minima en matière de
logiciel".

 > >    Certes, mais on tombe du général au particulier.
 > Pour invalider une affirmation générale, on peut avancer un
 > contre-exemple, non? :-)

        Un contre-exemple ? Une affirmation générale dont ce serait un
contre-exemple est "personne n'a jamais fait de licence libre en
français". Mais il me semble que personne ici n'a affirmé quelque chose
de cet accabit.

        Je ne comprends pas en quoi le choix d'une entité de rédiger
une nouvelle licence, en français de surcroit, invalide les
considérations générales que j'ai pu exposer. Eventuellement si l'on
connaissait le détail du raisonnement et les bases légales qui les ont
amenés à s'engager dans cette voie il y aurait matière à
discussion. Peut-être faudrait-il que tu demandes à quelqu'un qui a
participé à la discussion d'expliquer le processus ?

        Je ne suis pas fermé à une remise en cause de ce que j'avance,
au contraire. Mais ce que tu m'opposes n'est pas très convaincant à ce
stade. Il faudrait élaborer.

        A++,

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