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Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL
Date: Fri, 07 Nov 2003 13:25:08 +0100

Le ven 07/11/2003 à 10:51, Loic Dachary a écrit :
> Ludovic Pénet writes:
>  > Cela me semble plus compliqué que cela... Regarde le document qu'a
>  > transmis Cyril. Il parle, pour l'essentiel, des licences libres en
>  > général.
> 
>       Il y a des études sur les licences libres en général, bien sur.
> Mais des études de licences libres particulières, je n'en connais pas
> d'autres que sur la GNU GPL. Je ne vois pas en quoi c'est compliqué.
C'est plus compliqué car on ne discute que de ce qui a à être discuté.
Ainsi, si une licence implémente un principe complémentaire et que ce
principe complémentaire fait l'objet d'une étude, je vois mal en quoi
cela indique que les autres licences sont moins étudiées.

> 
>  > Un passage concerne plus spécifiquement la compatibilité du droit moral
>  > et du copyleft. Dans la version du document qu'il a eu la gentillesse de
>  > nous transmettre, c'est page 10, C. 2 « Compatibilité du droit moral et
>  > du copyleft ».
> 
>       De quel document parles-tu ? Celui qu'a envoyé Cyril débute à
> la page 28 et le C "Le droit moral, une norme impérative" page 31 a un
> paragraphe 2 "L'existence d'un droit moral à minima en matière de
> logiciel".
Page 10 de la numérotation du PDF. Cela se traduit en page 36 du
document numérisé.

@+!

Ludovic





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