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RE : [Fsfe-france] Question d'IANAL


From: Cyril Rojinsky
Subject: RE : [Fsfe-france] Question d'IANAL
Date: Fri, 7 Nov 2003 13:33:53 +0100

Je suis ravi de faire l'objet de tant d'attentions, mais - outre le fait que
ce que j'écris n'a pas plus d'importance que ce que d'autres écrivent, et
qu'il faut surtout s'efforcer de réfléchir par soi-même - je maintiens qu'il
me semble assez absurde de comparer des licences, libres ou non, sans avoir
une véritable méthodologie préalablement validée par tous.

Or, dans la notion très floue de "risque", chacun aura tendance à mettre le
curseur où ça l'arrange.

Par ailleurs, si jamais à l'avenir - et pour prendre un exemple arbitraire -
la GPL connaissait plus de contentieux que la BSD, ce serait d'abord le
signe de son succès, car cela signifierait qu'elle s'est très largement
répandue et qu'elle a permis à des développeurs de toutes nationalités de
travailler ensemble, ou tout du moins dans un même cadre.

Il me semble que c'est là un acquis à préserver.

Cyril
 

Cyril Rojinsky
Avocat à la Cour
149, rue Montmartre - 75002 Paris
Tél. : +33 1 46 34 01 00
Fax : +33 1 46 34 02 00
address@hidden
 

-----Message d'origine-----
De : Ludovic Pénet [mailto:address@hidden 
Envoyé : vendredi 7 novembre 2003 13:25
À : address@hidden; address@hidden
Objet : Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

Le ven 07/11/2003 à 10:51, Loic Dachary a écrit :
> Ludovic Pénet writes:
>  > Cela me semble plus compliqué que cela... Regarde le document qu'a
>  > transmis Cyril. Il parle, pour l'essentiel, des licences libres en
>  > général.
> 
>       Il y a des études sur les licences libres en général, bien sur.
> Mais des études de licences libres particulières, je n'en connais pas
> d'autres que sur la GNU GPL. Je ne vois pas en quoi c'est compliqué.
C'est plus compliqué car on ne discute que de ce qui a à être discuté.
Ainsi, si une licence implémente un principe complémentaire et que ce
principe complémentaire fait l'objet d'une étude, je vois mal en quoi
cela indique que les autres licences sont moins étudiées.

> 
>  > Un passage concerne plus spécifiquement la compatibilité du droit moral
>  > et du copyleft. Dans la version du document qu'il a eu la gentillesse
de
>  > nous transmettre, c'est page 10, C. 2 « Compatibilité du droit moral et
>  > du copyleft ».
> 
>       De quel document parles-tu ? Celui qu'a envoyé Cyril débute à
> la page 28 et le C "Le droit moral, une norme impérative" page 31 a un
> paragraphe 2 "L'existence d'un droit moral à minima en matière de
> logiciel".
Page 10 de la numérotation du PDF. Cela se traduit en page 36 du
document numérisé.

@+!

Ludovic







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