[Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Après avoir retravaillé la rédaction pour faire suite à
l'eclaircissement concernant les documentations, j'ai entrepris de
synthétiser toutes les reflexions sous forme de commentaires associés
à chaque paragraphe. A cette occasion j'ai corrigé trois points
importants qui méritent d'être discutés:

        - L'employeur s'oblige a publier les logiciels dont il détient
          les droits sous licence libre et non sous GNU GPL.

        - L'article sur les brevets logiciels est intégrée à l'article sur
          l'éthique.

        - L'article sur les fonctions de l'employé contient une clause
          explicite disant que le dépot de brevets n'entre pas dans les
          fonctions de l'employée (c'était un gros loophole selon moi).

        Plutôt que de développer je laisse le soin à ceux qui en ont le
courage de lire les commentaires. 

        Je sens qu'on arrive à quelque chose de cohérent.

        A++,

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