Re: [Fsfe-france] palmopensource & mayadate TM

[Vincent Caron]

Ludovic Drolez wrote:
> Que puis-je répondre à ce Leigh ?
> 1- Que ca n'est pas mon problème, je ne suis pas l'auteur du programme

Il faudrait effectivement faire suivre à l'auteur ou au packageur, mais 
l'auteur du délit (si il y en a un) est bien celui qui met à disposition 
le programme dont le nom est protégé par qqun d'autre. Distinguer la 
responsabilité de l'hébergeur et la tienne est par contre beaucoup plus 
compliqué...


> 2- Son TM est invalide car il a été déposé en Fevrier 2002
> (http://tess2.uspto.gov/bin/showfield?f=doc&state=2blnlb.3.1), et Mayadate pour
> Palm date de Mai 2001.

Dans ce domaine là, c'est le premier servi qui gagne, pas d'antériorité 
qui tienne. Il y a moyen de contester un dépôt et récupérer une marque 
déposée si on a de manière évidente exploité commercialement cette 
marque avant le dépôt, mais par exemple en France il me semble que c'est 
à peu près impossible sans raison sociale.


> 3- Donc je ne supprimerai pas ce lien de mon site (comme je suis en france,
> suis-je immunisé aux problemes de TM déposés aux US ?)

Pour un dépôt à l'USPTO, pas de problème, mais fais-gaffe la prochaine 
fois que tu descend d'un avion qui se pose aux USA :).

Tu peux éventuellement proposer un deal à l'amiable (s'il n'a pas fait 
de dépot de trademark international, il n'est pas en position de force) 
: tu gardes le nom, mais tu promet de stipuler partout de manière 
évidente qu'il ne s'agit pas du produit TrucMuche développé par 
MachinBidule, ce qui lui fait au passage de la pub et du 'ranking' en 
plus chez Google.