[Fsfe-france] Clauses pour contrat de travail Log iciel Libre à dominante Copyleft

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Les relectures de ces derniers jours ont permis de relever un
"bug" dans le paragraphe K3 (les paragraphes tous ont été numérotés
pour faciliter leur désignation). Certains commentaires confus ont
été clarifiés et de nombreuses fautes d'orthographe corrigées.

        Nous en sommes donc à la 1.0rc12 et, à ce stade, je serais tenter
de le soumettre à des juristes amicaux dans l'espoir qu'ils trouvent
une possible faille ou incohérence.

        Eric Seigne (rycks.com) qui a déclenché ce travail et qui se
trouve à Abidjan en ce moment a validé que la forme actuelle
correspond à ses attentes. Il y aura donc au moins un entrepreneur
susceptible d'appliquer effectivement ces clauses pour le prochain
contrat de travail d'un employé ;-)

        http://fsffrance.org/drafts/contrat.fr.html

        A++,

-- 
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