Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre

[Loic Dachary]

Alexandre Dulaunoy writes:
 > On Wed, 19 Nov 2003, Ludovic Pénet wrote:
 > 
 > > > « sous licence logiciel libre dont la liste exhaustive se trouve à
 > > > l'adresse http://www.fsf.org/licenses/license-list.html#SoftwareLicenses 
 > > > »
 > > Cette liste n'est pas exhaustive. 
 > 
 > Si elle ne l'est pas, merci d'envoyer un mail à licensing(at)gnu.org 
 > 
 > Pourtant elle regroupe 95% des licences libres. 

        J'ai ajouté le commentaire suivant (cf Commentaire sur les
listes de licences) pour répondre à cette remarque et éviter qu'elle
devienne un troll ou une FAQ:

            Lorsqu'on souhaite exclure le recours à une licence dont
            le statut libre est incertain, on précise que les listes
            établies par la FSF sont « exhaustives ». Il ne s'agit pas
            de prétendre que ces listes sont exhaustives dans l'absolu
            mais qu'on choisit de les considérer comme exhaustives dans
            le cadre du contrat de travail.

        Est-ce acceptable ainsi ?

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