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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre


From: Alexandre Dulaunoy
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
Date: Thu, 20 Nov 2003 09:20:20 +0100 (CET)

On Wed, 19 Nov 2003, Loic Dachary wrote:

>       J'ai ajouté le commentaire suivant (cf Commentaire sur les
> listes de licences) pour répondre à cette remarque et éviter qu'elle
> devienne un troll ou une FAQ:
> 
>           Lorsqu'on souhaite exclure le recours à une licence dont
>           le statut libre est incertain, on précise que les listes
>           établies par la FSF sont « exhaustives ». Il ne s'agit pas
>           de prétendre que ces listes sont exhaustives dans l'absolu
>           mais qu'on choisit de les considérer comme exhaustives dans
>           le cadre du contrat de travail.
> 
>       Est-ce acceptable ainsi ?

Pour moi, oui. Est-ce que la date de référence de signature du contrat
détermine la date  des licences libres disponibles sur  la liste de la
FSF ?  Ou estime la  liste de  la FSF qui  évolue dans le  temps comme
document de référence ? Est-ce que cela ne pourrait être une source de
problème ? 

Peut-être faire un simple : $Id$  pour cet url lors de la signature du
contrat et si  possible ajouter l'accord de lecture  de cette page des
deux parties ? 


-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov







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