[Fsfe-france] Re: contrat de travail gnu/gpl ...

[Loic Dachary]

Eric Seigne writes:
 > Bon  j suis  encore à  l'hotel, non  connecté et  mon  cerveau travaille
 > toujours en background sur la  question, là j'ai une interrogation et je
 > n'ai plus l'adresse de la liste de diff en tête d'ou ce mail privé. 

        [ Je répond donc sur la liste. ]

 > À propos du contrat de travail donc,
 > 
 > Situation:
 > Le résultat  du travail de l'employée  est publié sur le  serveur web de
 > l'entreprise. 
 > L'entreprise se fait rachetter par un requin qui fait du propriétaire. 
 > 
 > Ce  requin dit  "ce  n'est pas  l'employée  qui a  publié les  logiciels
 > qu'elle a développée mais l'entreprise donc c'est l'entreprise qui a les
 > droits et  maintenant là  tout de suite  je décide que  cette entreprise
 > prend la licence blabla pour couvrir ce logiciel" ... 
 > 
 > Tu vois ce que je veux dire ? 
 > 
 > Ne faudrait-il donc pas conseiller à l'employée de publier ses logiciels
 > sur son site web perso en plus ou à la place de celui de l'entreprise ? 

        Ce n'est pas parcequ'on distribue un logiciel qu'on détient
des droits d'auteur dessus. Heureusement ;-) En l'occurence,
l'entreprise diffuse sur son site les logiciels dont l'employée
détient les droits d'auteur. Pour changer de licence elle devrait donc
obtenir la permission de l'employée.

        A++,

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