fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples


From: address@hidden
Subject: Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples
Date: Fri, 21 Nov 2003 17:55:09 +0100
User-agent: Internet Messaging Program (IMP) 3.2.2

Selon Antoine <address@hidden>:
> Aux Etats-Unis, on peut céder par contrat ou par accord l'ensemble de
> sa
> propriéte intellectuelle sur une oeuvre, en France il reste toujours
> ce
> petit bout de droit appelé le droit moral, qu'il est impossible
> d'abdiquer.

Oui, j'en avais entendu parlé. C'est pour cela que les contributeurs qui
ne peuvent pas prétendre au copyright (contribution originale d'après ce
que m'a expliqué Loic Dachary) seront listé dans la fichier
Contributors.txt.

D'ailleurs, une autre question me vient à l'esprit. Doit-on lister les
contributeurs dans chaque fichier du projet ou le fichier
Contributors.txt suffit-il ? Si une telle mention est obligatoire,
est-il possible de mettre une référence au fichier Contributors.txt
plutôt que d'établir la liste exhautive dans l'en-tête de CHAQUE fichier
?

Damien Boucard
-- 
Étudiant UTBM     - Génie Informatique '03  -
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