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Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples
Date: Fri, 21 Nov 2003 20:00:43 +0100

Salut,

> Ok ! Mais cette histoire d'originalité, c'est pour uniquement pour le
> cadre du copyright ou également pour le cadre du droit d'auteur français
> ?

Je parlais pour le droit d'auteur français. Je ne connais pas
grand'chose au copyright anglo-saxon et ne saurais préciser les critères
d'application de celui-ci à une oeuvre ou contribution donnée.... Désolé
;)

> qu'en est-il pour la GPL ? (la licence étant peu digeste et en anglais
> j'avoue ne pas avoir eu le courage de la lire et de la comprendre
> jusqu'au bout !).

Je ne crois pas que la GPL impose de contrainte stricte quant à la
mention de l'historique des contributions (c'était justement la pomme de
discorde de la FSF avec d'autres licences), mais franchement ne crois
pas ma parole et essaie de trouver une source plus fiable que moi sur ce
point ;) Pour la GPL il y a des traductions en français, qui n'ont pas
de caractère officiel mais peuvent t'aider en première approche...


> Je voudrais savoir par ailleurs, si on a le droit de former une entité
> morale (par exemple la CherryPy Team) et de lui attribuer les copyrights
> de toute contribution ? (un peu comme le copyright assignment de la
> FSF).

Copyright, peut-être (si la FSF le fait j'imagine que c'est légal).
Droit d'auteur, je ne crois pas (sauf si les auteurs sont tous salariés
de la dite personne morale).

Il y a peut-être une voie à explorer pour le droit d'auteur c'est
l'oeuvre collective, qui est effectuée sous la direction d'une personne
donnée (qui pourrait être un responsable de ta personne morale, et
leader du projet). Mais là on s'engage sur une pente glissante, car le
sujet "oeuvre collective vs. oeuvre de collaboration" est assez délicat
(voire controversé, je crois, dans les entreprises du secteur du
multimédia où cela sous-tend certaines questions sociales). Si tu es
curieux, lis le CPI pour savoir de quoi il s'agit et demande l'avis d'un
*vrai* spécialiste du droit d'auteur.

NB: Google pour une première approche :
http://www.google.fr/search?q=%22oeuvre%20collective%22%20%22oeuvre%20de%20collaboration%22



> - Cela demande-t-il l'autorisation explicite des tous les auteurs
> concernés ?

Certainement !

> - Que ce passe-t-il pour les nouveaux contributeurs ?

Demande leur autorisation avant d'intégrer leurs contributions. S'ils
refusent, tu ne peux pas inclure leur code sous le copyright "CherryPy
Team".

> - CherryPy Team doit-elle avoir une existence officielle ? (enregistrée
> comme une association ou une société ?)

Oui, très certainement.

> - Ce type de regroupement est-il légal en France ?

Tu peux faire une association pour un peu tout et n'importe quoi, tant
que c'est pas illégal...

Pour tout ce qui concerne le copyright, honnêtement, essaie de trouver
quelqu'un qui s'y connaît (peut-être un peu difficile à trouver sur
cette liste, puisque la majorité des présents doivent être français...).

Amicalement

Antoine.






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