Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples

[Loic Dachary]

Antoine writes:
 > Dans le cas présent je parle à la fois du droit d'auteur et du
 > copyright, et je ne vois guère que le vocable "propriété intellectuelle"
 > pour désigner le concept qui leur est commun. Que proposes-tu d'autre ?

        Quand il s'agit du droit d'auteur ou du copyright, les deux
peuvent être utilisés indifférement quand on parle de logiciel. Le
droit moral sur le logiciel est si insignifiant qu'on peut
pratiquement toujours l'ignorer.

        Si tu dis "propriété intellectuelle", tu renvoie à un amalgame
douteux fait entre le droit des brevets, le droit d'auteur et le droit
des marques. De plus, dans le cas de Logiciel Libre l'idée même de
propriété induit en erreur: la propriété intellectuelle du Logiciel
Libre met côte à côte deux idées qui vont dans des directions
différentes. Ce serait un peu comme dire les creative commons du
logiciel propriétaire ;-)

        Quand on ne veut pas dire "droit d'auteur" pour une raison ou pour
une autre j'ai une préférence pour "droit de l'immatériel".

        A++,

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