Re: [Fsfe-france] Dons et i mpots français

[Pierre Machard]

Salut,

je profite de ce message pour poser une question.

Le mercredi 17 décembre 2003 à 11:47 +0100, Newbeewan a écrit :
> Bonjour,
> Je cherche des informations mais le trésor public ne m'a pas vraiment 
> répondu...

J'imagine que de nombreuses associations oeuvrant pour les logiciels
libres voir d'autres associations sont intéressées pour permettre
les déductions fiscales. 

 « Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale a` 50 %
 de leur montant les sommes prises dans la limite de 6 % du revenu
 imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris
 l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les
 contribuables domiciliés en France. »

J'ai lu avec attention la rubrique sur le site fsffrance.org et je me
demande si la mise en place de la déduction a demandé des démarches 
spécifiques ?

Existe-t-il une procédure pour s'assurer que l'objet d'une association
entre bien dans le cadre fixé par le code des impôts ?

(Je précise ici qu'il ne s'agit en rien du statut d'association reconue
d'utilité publique)

Avant d'aller pousser la porte de l'administration fiscale, j'aimerai
autant reccueillir quelques informations, particulièrement pour les
associations dont l'objet tourne autour des logiciels libres. 

a+
-- 
                                Pierre Machard
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