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[Fsfe-france] La Propriété Intellectuelle, cette nouvelle "arme de dest


From: Xavier Roche
Subject: [Fsfe-france] La Propriété Intellectuelle, cette nouvelle "arme de destruction massive" qui arrive en Europe
Date: Sat, 21 Feb 2004 11:19:46 +0100
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Le parlement européen est en train de préparer à huis clos une
nouvelle législation concernant la propriété intellectuelle,
qui touchera directement les logiciels.

La dernière directive concernant les brevets logiciels avait soulevé
un tollé, donc désormais les discussions et les propositions se
font " entre gens biens " (comprenez : sans que le citoyen ni le
politique n'ait de mot à dire)

Les leçons venant des USA n'ont pas données leurs fruits,
on dirait, et notamment les procès honteux lancés par des
hordes d'avocats affairistes spécialisés en propriété
intellectuelle. En europe, ces mêmes cabinets font le forcing
pour aller vers une législation aussi nocive qu'aux US.

Nous allons bientôt tous devenir des criminels en puissance:
le simple fait de monter une boutique de vente en ligne viole
près de 20 brevets américains. (source 01net)
On aura peut être prochainement la même chose en Europe.

Quelques références:

EC IP enforcement 'threatens more SCO-style attacks'
http://www.theregister.co.uk/content/4/35689.html

Europe's 'DMCA on steroids' gets go-ahead
http://news.zdnet.co.uk/business/0,39020645,39118164,00.htm

New EU IP Law Deemed Harmful
http://yro.slashdot.org/yro/04/02/20/216227.shtml


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Xavier Roche
roche at httrack dot com






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