Re: [Fsfe-france] Microsoft et Propriete intellectuelle

[Xavier Roche]

On Mon, Apr 26, 2004 at 02:12:42PM +0200, Jean-Baptiste Soufron wrote:
> Au demeurant, on peut se demander si l'absence de reconnaissance des
> brevets en Europe ne constitue pas plutôt une arme concurrentielle dans
> les mains des entreprises européennes! Qui réclame les brevets
> logiciels? Microsoft... non?

C'est exactement ce qu'a développé un intervenant (désolé, je n'ai pas le nom 
sous la main - je peux rechercher tout cela) durant la conférence du 14 avril a 
Bruxelles: les brevets ne sont profitables qu'aux très grosses entreprises de 
logiciel, et les seules grosses entreprises de logiciels sont américaines 
(Microsoft, IBM, Adobe..)

En gros, quatre cas ont été développés:

- Brevets logiciels aux USA et Europe :
Les seuls gagnants seront les (grosses entreprises des) USA, car elles ont déja 
un portefeuille de brevets gigantesque, et peuvent bloquer les autres arrivants.
Cette situations conservera en l'état les monopoles, et favorisera donc encore 
une fois les Microsoft et cie, au détriment des petits. L'Europe est perdante: 
son secteur informatique reste embryonnaire, et son marché dominé par les 
monopoles existants. C'est ce que souhaitent les lobbies pro-brevets.

- Brevets logiciels aux USA mais pas en Europe:
Les entreprises US importantes continueront a conserver leur monopole aux US, 
empêchant les nouveaux arrivants et les petites entreprises. Mais en Europe, 
les petits éditeurs seront avantagés, amenant progressivement le secteur à 
évoluer, et a devenir compétitifs vis à vis du secteur vérouillé aux US (les 
monopoles étant également synonymes de léthargie et de coûts importants)

- Plus de brevets logiciels dans le monde
De nouveaux arrivants devraient se développer en Europe et aux US, favorisant 
le dynamisme dans les deux cas. Les monopoles [ des entreprises US] seront 
battus progressivement en brèche. L'Europe sort gagnante (mais les petits 
éditeurs aux US également), et tout le monde est content.

- Brevets logiciels en Europe mais pas aux US (cas théorique!)
De nouveaux arrivants devraient se développer aux US, favorisant le dynamisme 
du marché, avec acteurs importants et acteurs dynamiques ; mais pas en Europe, 
où les petits éditeurs resteront marginaux. Ici, l'Europe perdrait sur tous les 
tableaux.

Bref dans tous les cas, les brevets logiciels condamnent le secteur 
informatique Européen au détriment de quelques gross acteurs déja installés.

Le fait que Microsoft, qui écrase le marché de par son monopole, soit favorable 
aux brevets, est donc totalement dans la logique des choses.