Re: Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!!

[Jean-Baptiste Soufron]

On Monday 24 May 2004 21:44, Xavier Roche wrote:
> Jean-Baptiste Soufron wrote:
> > Sur ces sujets, on va de toute façon avoir besoin d'un certain nombre de
> > clarifications jurisprudentielles qui seront autant d'occasions de faire
> > passer nos idées.
>
> Le problème c'est qu'à ce niveau, on aura déja perdu la bataille.
>
> Bon nombre d'entreprises ne pourront pas se permettre de batailler
> en justice, et abandonneront l'idée de contrer des brevets même
> invalides. C'est déja le cas d'ailleurs aujourd'hui - les témoignages
> donnés au parlement européen le 14 avril dernier en sont de terribles
> exemples.
>
> Un système - même pourri - de brevets logiciels a avec lui l'avantage
> de l'a priori devant la justice. Avec un a priori pro brevet + de bons
> avocats, je défie toute entreprise petite ou moyenne de résister.
>
> Pessimisme ?

A court terme, non... 

L'évolution se fera sans doute dans le bon sens... mais à quel prix et en 
combien de temps.