Re: [Fsfe-france] Table ronde du 15 juillet (suite)

[Damien Sauveron]

Selon Damien Sauveron <address@hidden>:
> "[...] Restent que toutes ces mesures soulèvent de nombreuses questions
> d'ordre pratique, notamment: qu'est-ce qu'une activité pirate exactement, qui
> est habilité à la repérer, que vont entreprendre les FAI si leurs
> avertissements ne mènent à rien, comment sauront-ils si leurs abonnés sont
> condamnés ou non... Tout cela est pour l'instant passé sous silence."
Finalement quelques réponses sont-elles aussi sur Yahoo [1] et ZDNet [2] dans
une dépèche du vendredi 16 juillet.

Concernant qui sera la "police du net". Je cite :
"La capacité d'action des ayants droit vient à ce sujet d'être facilitée par
l'adoption, hier soir au Sénat, de la refonte de la loi informatique et
libertés de 1978. Un des articles permet désormais aux personnes morales de
constituer des fichiers avec les données référençant les infractions dont elles
s'estiment victimes. Dans la pratique, cela devrait autoriser les maisons de
disques à recueillir et à conserver, entre autres, les adresses IP des
internautes soupçonnés de se livrer au piratage."
Ce vote "de nuit" en toute discrétion me fait froid dans le dos. Vive la
démocratie !
Enfin on sait maintenant QUI sera la POLICE du net ... ça sera les même
personnes
que celles qui vous attaqueront dans les tribunaux !

Concernant les deconnexions d'abonnés condamnés. Je cite encore :
"Deuxième engagement des fournisseurs d'accès: ils déconnecteront les abonnés
condamnés pour piratage. Là encore, la procédure sera enclenchée par les ayants
droit: une fois qu'ils auront obtenu la condamnation par un juge d'un
internaute, ils se tourneront vers le FAI pour lui réclamer la déconnexion pure
et simple de cet abonné. Et ce même si le tribunal lui-même n'a pas prévu cette
sanction dans son verdict, reconnaît Stéphane Marcovitch."
Stéphane Marcovitch est le  délégué général de l'Association des fournisseurs
d'accès et de
services internet (AFA).

On sait donc maintenant aussi que les FAI et les ayants droit seront aussi les
JUGES du net.
Nous assistons donc bien à une privatisation partielle de notre justice.

No comment.

[1] http://fr.news.yahoo.com/040716/7/3yvz3.html
[2] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39161568,00.htm
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Damien Sauveron

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