[Fsfe-france] Slides conférences RMLL 2005 + infos diverses

[Christophe Espern]

Bonjour,

Vous trouverez à (http://eucd.info/rmll2005/index.html), les slides de la 
conférence que j'ai donné au RMLL où j'ai présenté notamment la genèse 
complète de l'EUCD (et donc du projet de loi français). 

Autrement, pour ceux qui s'inquiéteraient à propos du projet de loi, sachez 
qu'il est reporté à octobre. On le savait mais bon tant que la date du 13 
n'était pas passé ... 

On notera d'ailleurs à ce propos la sortie de la commission ce même jour qui 
menace actuellement les derniers États membres n'ayant pas transposé. 

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/921&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

"Marrant", cela se produit le lendemain de l'annonce d'un Induce Act à 
l'européenne reprenant les propositions de la directive Fourtou qui avait été 
finalement abandonnnées (ie : harmonisation au pénal).

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/906&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

A +

Christophe