Re: [Fsfe-france]Brevet logiciel fran çais: INTERFACE GRAPHIQUE DE PORTAIL WEB SEMANTIQUE

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

> Bien dit, mais les brevets sont aussi censés respecter un critère
> primordial : celui de la nouveauté. En ce sens, créer un système de
> dépot gratuit et parallèle serait effectivement une bonne méthode
> pour parasiter les organismes nationaux d'enregistrements qui sont à
> l'origine de la majorité des problèmes liés aux brevets (examens trop
> hatifs des dossiers déposés, détournements des critères fixés par la
> loi, examens trop longs des plaintes en invalidation, etc.)

Quelle serait la légitimité d'une telle organisation ? Je précise ma
question : que faut-il faire pour montrer qu'un brevet est caduque
puisque le brevet expose des idées déjà existantes dans l'état de l'art ?

La réponse à cette question permettrait peut être de savoir si un
document sur Savannah suffit ou non à montrer que l'idée exposée par un
brevet existait déjà.

Il me semble (mais encore une fois, je ne suis pas un spécialiste) que
le système des brevets n'est pas mauvais en soi, mais que :
 1) Il ne faut pas l'appliquer à n'importe quoi -> distinction
matériel/immatériel.
 2) Il faut que les organismes de brevets réalisent un vrai travail de
recherche avant de valider un brevet.

Thomas
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