Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Benoît Sibaud]

Bonjour,

http://www.breese.fr/guide/htm/Logiciel/main.htm#hautdepage
« Sous la pression d'apprentis sorciers prônant - non sans habileté
didactique - un modèle économique qualifié complaisamment par eux de "
libre " »
« Logiciels libres : une idéologie contraire à l'esprit d'entreprise »
« Les logiciels libres sont développés par des communautés
d'informaticiens, pour la plupart étudiants ou agents de la fonction
publique, décidant de renoncer à la plupart de leurs droits de propriété
industrielle. »
« Le modèle libre : une logique d'abandon contraire à l'esprit d'entreprise
»

Sans commentaire.

> La protection des logiciels par le droit d'auteur est souvent présentée
> par les militants du logiciel libre comme la solution idéale.

Entre deux maux, on choisit le moindre, d'autant plus quand on en connaît
déjà un et que l'on voit les méfaits de l'autre à l'étranger. Cela dit si
vous souhaitez vous faire le fer de lance pour réduire la durée de la
protection par le droit d'auteur et le ramener à une durée raisonnable,
allez-y, passez devant.

> On peut en douter, car le droit d'auteur :
> 
> - a une durée de vie de 50 ans dans la plupart des pays (soit une durée
> très supérieure à la durée de vie des brevets)
> - ne donne lieu à aucune publication, et peut donc exister sans que
> personne ne puisse connaître l'existence de ce droit, ni sa portée, ni
> même son titulaire.

Côté défauts des brevets (non exhaustif) :
- les brevets ne sont pas faits pour les textes, les raisonnements et les
idées
- un logiciel serait affecté des dizaines ou des centaines de brevets
- la recherche d'antériorité serait une horreur (enfin sauf pour les
avocats)
- le financement des brevets est impossible pour les petites structures,
idem pour les licences
- les offices de brevets acceptent toutes sortes de brevets stupides
- les brevets réduisent l'innovation
- pas de bénéfices démontrés des brevets
- évasion fiscale via les brevets
- poids énorme des États-Unis et du Japon en portefeuilles
- nécessité d'avoir des tas de juristes
- un double régime de protection serait une horreur
- néfaste pour les petites structures (PME, indépendants)
- terrorisme juridique des grands contre les petits
etc, etc

> L'action engagée par SCO sur la base de droits d'auteurs datant de 1969 à
> l'encontre d'IBM (qui distribue des logiciels libres) et d'éditeurs de
> LINUX illustre l'incertitude que fait peser une protection par le droit
> d'auteur en matière de logiciel. (cf. le site www.sco.com qui expose la
> tactique(indélicate mais juridiquement fondée) de cette société).

SCO aussi distribue des logiciels libres. « Juridiquement fondée » ? Je
note votre commentaire pour la postérité. Il faudrait attendre de voir les
prétendues preuves de SCO avant de se prononcer non ?

-- 
Benoît Sibaud
APRIL